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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Donation au dernier vivant | Je souhaiterais savoir si une donation au dernier vivant faite il y a 45 ans doit êtrre "améliorée" ou si les nouveaux textes s'appliquent AUTOMATIQUEMENT à celle-ci sans qu'il y ait besoin d'aller chez le Notaire. Merci beaucoup de votre réponse | | Donation dernier vivant Marié 1962 en communauté légale.séparation de corps et de biens en 1976.divorce en 1980 avec torts exclusifs: une donation réciproque au dernier vivan... Forum | | 2 réponses | |
Bonjour,
La donation étant un contrat, en principe les anciens textes restent applicables.
il y a 4 mois Merci infiniment de votre réponse Maître ! et aussi TOUS MES VOEUX POUR 2012 ! Je connais bien le travail des Avocats vu que je suis Conseiller Prud'homme ! il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Vente appartement du vivant Ma maman de 88 ans veut vendre son appartement afin de partir en maison de retraite et ainsi payer la maison de retraite
nous sommes 3 enfants dont 1... Forum Donation en avance d'hoirie En 1997, ma mère m'a fait une donation en avance d'hoirie d'un terrain d'environ 900m2 évalué à l'époque à 372 540 francs soit environ 57 000€.
si m... Forum Donation J'aurais besoin de quelques informations concernant une donation.
voila mon père était issu d'une fatrie de huit enfants.
mon grand père avait fait ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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