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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Garde alternÉe en cas de déménagement et pension alimentaire | Thèmes abordés : L'après divorceDivorcePension alimentairePension alimentaireJuge aux affaires familialesRésidence habituellePensionLa garde alternée | Bonjour, j'ai des questions relatives à la garde alternée suite à un divorce. D'une part : Est-ce que les revenus de ma partenaire (PACS) doivent rentrer dans le calcul pour les dépenses exceptionnelles liées aux enfants? Dans l'acte de divorce, il est stipulé que les dépenses exc. sont réparties en fonction des revenus de CHAQUE PARENT. D'autre part, actuellement la garde est partagée comme suit : une semaine chacun. A cause de mon emploi, je vais devoir être mutée l'été prochain. Pensez-vous que le fait que je sois moi qui soit mutée entraîne la perte de la garde des filles si le père reste dans la même ville? Si je n'ai plus mes 2 filles au quotidien, je vais devoir lui verser une pension? les revenus de ma compagne rentreront-ils dans ce calcul? En vous remerciant par avance pour vos réponse. Cordialement Mme CHARRON | | Garde alternee en cas de demenagement Nous sommes en garde partagee (1 semaine chacun). mon ex conjoint envisage de partir en province avec notre fils age de 9 ans. a t'il le droit sans mo... Forum | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Oui il faut tenir compte des ressources de chaque membre du ménage, donc de vos nouveaux conjoints, partenaires, concubins, mais pour le calcul du montant de la pension alimentaire qui est versée et non pour les dépenses exceptionnelles qui ne sont pas inclues dans ce montant. (Civ.2e, 8 novembre 1989). Si vous devez déménager loin alors la garde alternée ne sera plus possible en raison de l'éloignement géographique de vos résidences, il faudra alors nécessairement vous mettre d'accord avec votre ex sur l'attribution de la résidence des enfants, ou demander au juge aux affaires familiales de décider en cas de conflit. (article 373-2 du Code civil). S'il lui est attribuée la résidence habituelle des filles alors oui vous devrez lui verser une pension alimentaire au titre de votre contribution aux charges induites par les enfants (article 373-2-2 du Code civil). Je vous invite a consulter ce dossier complet sur la pension alimentaire : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm Adrien C.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Forum - Résolu par un avocat Garde alternée et déménagement Mon ex-mari à un droit de visite un we sur deux depuis février (jaf) mais voudrait passer en septembre en garde alternée. je pense qu'il prévoit un dé... Forum - Résolu par un avocat Demenagement garde alternée Ma fille de 10 ans est en résidence alternée (1semaine chacun) depuis 3 ans. actuellement nous habitons dans la même ville avec son père. mais celui c... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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