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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Dégats de pompiers - qui paye? | Thèmes abordés : Assurance habitationCopropriétéAppel | Bonjour à tous. Ce matin les pompiers sont intervenu chez mon locataire car celui-ci ne répondait pas aux appel. Il n'avait prévenu quasiement personne qu'il rentrait à l'hopital alors qu'il le savait depuis un moment... Bilan personne dans l'appartement et porte cassée. Qui doit payer les réparations, une assurance? moi? le locataire? Merci de me répondre. cordialement à tous. | | Prêt scooter et accident..... Mon fils de 17 ans a prêté son scooter à un "copain" x pour ramener un "copain" y (en état d'ivresse avérée), sur le trajet x s'arrête à son domicile,... Forum Forum - Résolu par un avocat Vacation de pompier volontaire Si l'enfant à plus de 18ans, il est toujours scolarisé et vit toujours chez la maman, cepandant il touche 900euros de vacation en tant que pompier vol... Forum - Résolu par un avocat | | 5 réponses | |
Bjr, Il faut que votre locataire fasse appel à son assurance habitation. Cordialement
il y a 4 mois |
bonjour, Sachant qu'il avait rendez vous à l'hopital, et qu'il n'a prévenu personne celà joue t-il dans les faits? Surtout qu'il est agé, donc on se fait plus facilement du soucis. Merci d'avance Son fils est en train de voir avec son assurance, la mienne ne prend rien. @ bientot
il y a 4 mois |
| OxY69 | Titre Intervenant régulier |
Bonjour. Les contrats d'assurance prévoient la prise en charge des dommages occasionnés par les services de secours. Nous sommes sur des dommages d'ordre immobilier privatif. L'assurance de l'immeuble doit être saisie pour la prise en charge du remplacement de la porte. (En cas de copropriété). En l'absence de copropriété (une maison par exemple) c'est bien votre assurance, en tant que propriétaire non occupant qui doit être saisie.
il y a 4 mois Bjr, Il y a une présomption de responsabilité qui pèse sur le locataire. L'intervention des pompiers a été mise en place pour le compte du locataire. Aussi, c'est bien l'assurance du locataire qui intervient. D'ailleurs, certaines assurances (pour ne pas dire toutes, car je ne connais pas tous les contrats), prévoit une prise en charge de ces dommages sans franchise. cordialement. il y a 4 mois | OxY69 | Titre Intervenant régulier |
Bonjour,
la présomption de responsabilité dont vous faites état est régit par l'article 1733 et 1734. Elle concerne l'incendie.
Nous sommes sur de l'immobilier privatif, l'assurance du locataire n'a rien a y voir.
C'est la convention de prise en charge des dommages aux parties immobilières privatives du recueil FFSA qui va trouver son application. Ladite convention vient préciser que les dommages aux parties immobilières privatives sont réputées de fait, être prise en charge par l'assurance d'immeuble.
Je confirme qu'en général les assureurs prévoient l’exonération de franchise en cas d'attestation des pompiers. Cordialement. il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Responsabilité intervention pompiers .je suis étudiant et dernièrement j'ai eu un malaise dans mon appartement et étant attendu chez mes parents le soir même, ceux-ci se sont inquiété... Forum Urgence pompiers et circulation Je suis nouveau ici et je vous explique mon cas.
je suis pompier-volontaire, et j'ai parfois du mal à circuler sure la route lorsque je me rend a ma ... Forum - Résolu Suivi d'un camion de pompier Quelle sanction pénale pour avoir suivi un camion de pompier qui avait les girophares et la siréne, et qui se frayait un chemin dans un bouchon ? Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
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fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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