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une personne
Succession
Sujet initié par titivmax, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
ImpôtsNotaireNotairesDroitPension
bonjour suite aux décès de mon grand -oncle ma grand-mère et devenu héritière mais un mois plus tard celle-ci décèda a son tour,donc nous les ptits enfants devenions héritiers mais sans que le notaires nous consultiames pour nous avisiez de nos droits nous étions héritiers, et un an plus tard on recevais un courrier de la MSA nous réclament la de 47 000 euros sur la pension verser a ma grand-mère,ma question, et, étant donner que ma grand na perçu cette héritage et que les impôts nous ont tous pris, la MSA et t-elle en droit de nous réclamer cette sommes??
et ma deuxième question peut-on ce retourné contre un notaire qui n'as pas fait son boulot en temps et heures et sur plusieurs erreurs ou retard de procédure qui nous ont mis dans l'embêtement avec les impôts? merci de vos réponse cordialemeent
 
 
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