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une personne
Delai de trois mois dans donnation au dernier vivant
Sujet initié par sean1, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Notaire
Le choix entre l'une ou l'autre des donations qui précèdent appartiendra exclusivement au "donataire". Celui-ci aura un délai de trois mois à partir du décès, pour exercer son option. Faute d'avoir manifesté sa volonté contraire dans ledit délai, le "donataire" sera considéré comme ayant opté pour la donation de l'usufruit.
Le texte precedent est extrait de la DDE faite par mon père, lequel est décedé en mars 2011.
Comment m assurez que ce délai de 3 mois a été respecté ou non par ma belle mère ? mon père s étant remarié. D autre part le notaire ne répond pas à mes demandes.
Merci de vos réponses.
Très cordialement
 
 
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