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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Delai de trois mois dans donnation au dernier vivant Sujet initié par sean1, il y a 4 mois | Thèmes abordés : Notaire | Le choix entre l'une ou l'autre des donations qui précèdent appartiendra exclusivement au "donataire". Celui-ci aura un délai de trois mois à partir du décès, pour exercer son option. Faute d'avoir manifesté sa volonté contraire dans ledit délai, le "donataire" sera considéré comme ayant opté pour la donation de l'usufruit. Le texte precedent est extrait de la DDE faite par mon père, lequel est décedé en mars 2011. Comment m assurez que ce délai de 3 mois a été respecté ou non par ma belle mère ? mon père s étant remarié. D autre part le notaire ne répond pas à mes demandes. Merci de vos réponses. Très cordialement | | Donnation Je suis né sous le nom de jeune fille de ma mère avant d'être reconnu par son mari. aujourd'hui, mon père naturel (qui ne m'a donc pas reconnu) souhai... Forum Donnation de terrain Les beaux parents de mon épouse souhaitent lui donner une partie de leur terrain et nous souhaitons ensuite y construire notre maison. comment faire a... Forum | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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