Bonjour,
Pour le timbre fiscal vous pouvez l'acheter directement dans votre bureau de tabac et le coller sur votre papier libre.
Pour le modèle type, vous pouvez écrire cela :
Nom
Adresse
Code postal, ville Monsieur/Madame le Juge aux affaires familiales
Près le Tribunal de Grande Instance de (lieu)
Adresse
Code postal, ville
Ville, date
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Monsieur/Madame le Juge,
J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, une modification de la rente que je verse actuellement a titre de prestation compensatoire à mon ex-époux (se).
En effet, par
jugement du Tribunal de Grande Instance de (lieu), en date du (date), le divorce a été prononcé entre mon ex-époux(se) et moi-même. En vertu de ce jugement, je verse actuellement la somme de (montant) euros entre les mains de mon ex-époux (se), au titre de la prestation compensatoire.
Le montant avait été fixé en tenant compte de mes ressources et de mes charges, ainsi que des siennes telles qu’elles étaient au moment du jugement.
Or, depuis la date de ce jugement, certains éléments nouveaux se sont produits, ayant entraîné un changement important dans les besoins et ressources, à savoir (décrire exactement les éléments nouveaux qui se sont produits, par exemple perte d’emploi, remariage, …).
Ainsi, compte tenu de cette situation, je ne suis plus en mesure de payer la rente telle que fixée antérieurement, et vous demande, par conséquent, de bien vouloir la réduire à un montant de (montant) euros.
Vous trouverez, ci-jointes, les copies des documents justifiant ma demande.
En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à la présente, je vous prie de croire, Madame/Monsieur le Juge aux
affaires familiales, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
(Signature)
Pièces jointes :
- éléments justifiant de la diminution de ressources
