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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Changement de mode de garde pour mon fils | Thèmes abordés : Divorce et enfantsGarde des enfantsJugeJugementJuge aux affaires familialesProcédure civile | Bonjour à toutes et tous .
Je suis divorcé et la garde de mon fils à été confiée à sa mère . Il à des difficultées à l'école et je souhaiterais qu'il vienne vivre avec moi car sa mère ne parvient plus à le faire travailler . Sachant que la maman ne serait peux être pas opposée à cette arrangement .
Qu'elle démarche dois-je entreprendre pour la garde temporaire de mon fils (mutuelle , sécurité sociale , déclaration d'impôts et l'inscription dans un collège ).
Merci de vos réponses .
Cdlt . | | Changement de mode de garde Après un premier jugement à l'amiable rendu en septembre 2008,mon ex-compagnon souhaite aujourd'hui pouvoir annuler la première décision et obtenir la... Forum Changer de mode de garde Ma fille, 14 ans, en garde alternée, veut modifier le mode de garde: en a-t-elle le droit? que pouvons-nous faire? Forum Changer de mode de garde des enfants Nous procedons a une garde alterne avec le fils de mon mari. la mere de celui-ci veut maintenant en avoir la garde exclusive car elle veut qu'on lui v... Forum Changement de mode de garde Je suis divorcee depuis bientot 4 ans . mon ex mari qui a maintenant refist sa vie veut obtenir la garde alternee. mes enfants de 15 et 11 ans ne veul... Forum | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Il est conseillé de mettre cet accord par écrit, daté et signé de la main des deux parents et d'envoyer cet accord au juge aux affaires familiales afin qu'il le valide (l'homologue) et le rende impératif (il faudra impérativement le respecter en lieu et place du précédent jugement). Par ailleurs ce nouveau jugement sera une preuve irréfutable de toutes vos actions et démarches par la suite. Ainsi muni de ce jugement, vous constatez que vous avez un enfant a charge, ce qui constitue pour vous une part supplémentaire de quotient familial lors de la déclaration d'imposition, et plus encore si vous êtes parent isolé. S'agissant de la sécu et de la mutuelle, vous pouvez rester sur celle de la mère, a voir dans votre arrangement si vous participez aux frais de mutuels. Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile. Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant la garde des enfants : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm Adrien C.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Changement de mode de garde Je suis séparée depuis 6 ans du père de mes enfants.le juge a à l'époque décidée d'une garde alternée (je demandais la garde avec droit de visite élar... Forum - Résolu Forum - Résolu par un avocat Changement de mode de remuneration Je travaille depuis 25 ans dans une regie de médias. le propriétaire du journal a denoncé le contrat de régie et reprend les "rennes" mais en changean... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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