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Nouvelles relations et adultère pendant la période de séparation
Sujet initié par Colombette, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
DivorceSéparationProcédure de divorceGarde des enfantsJugeJugesAppelLa garde alternéeQuitter le domicile conjugal
J'ai déposé une requète en divorce en 2011, dans un contexte de conflit conjugal avec violences (dépot de plainte, constat en médecine légale au CAUV etc). Une ONC a été rendue spécifiant que je devais quitter le domicile conjugal, étant demanderesse. Je suis maman de 2enfants et le père a obtenu la garde alternée, alors que je demandais la garde classique avec domiciliation des enfants (de 6 et 10 ans) avec moi. Après un incident (scène violente avec les enfants chez le père qui ont été entendu par la brigade des mineurs) j'ai fait appel. l'appel sur incident a été rendu mi novembre et le juge a maintenu la garde des enfants comme sur l'ONC mais a préconisé une mesure éducative au juge de enfants et une enquête pour les parents. Quelle attitude dois je avoir vis à vis de rencontres éventuelles avec d'autres hommes temps que le divorce n'est pas prononcé?
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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Bonjour,

En principe, tant que vous restez mariés, les obligations et devoirs envers votre époux perdurent.
Ainsi le devoir de fidélité perdure (article 212 du Code civil).

En pratique néanmoins, les juges considèrent que lorsque les époux ne vivent plus ensemble, il ne saurait être reproché a un époux de commettre l'adultère.

Par ailleurs si la procédure est déja engagée, et qu'il ne s'agit pas d'une procédure en divorce pour faute, alors il ne sera jamais possible de la modifier pour une procédure plus contentieuse, vous êtes donc a l'abri d'une demande de votre mari en divorce pour faute d'adultère.

Si par contre vous avez engagé un divorce pour faute, il pourrait faire une demande reconventionnelle (nouvelle demande contre vous et a son initiative) en divorce pour faute d'adultère, auquel cas s'il parvenait a le prouver, le juge prononcerait vraisemblablement les torts partagés, et vous perdrez alors le bénéfice de cette procédure (pas de dommages intérêts par exemple).

Néanmoins s'agissant de la garde des enfants en principe aucun changement n'est a prévoir, puisque la faute d'un époux est sans conséquences sur son autorité parentale (ensemble des droits et des devoirs que les parents exercent sur leurs enfants).

Je vous invite a consulter ce dossier Easydroit sur le déroulement de la procédure de divorce :

http://www.easydroit.fr/divorce/procedure-de-divorce/

Adrien C.
 
 
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