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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Connaitre le montant minimum verser Sujet initié par seyb59, il y a 4 mois | Thèmes abordés : Assurance vie | bonjour ma maman est deceder en aout 2010 et je vient seulement d apprendre qu elle avai souscrit une assurance vie depuis 1992,j aurai aimer connaitre le montant "minimum" qui pourra m etre verser sachant que nous sommes 3 a disposer de ce montant inconnu merci | | Montant minimum La clause de non concurrence à t-elle un minima en terme de compensation financière, (ex : un minimum de 20% du salaire brut) Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, Tout dépend du contrat souscrit par votre mère et des sommes qu'elle a versées. En outre, l'article L132-9-2 du Code des Assurances prévoit que toute personne peut demander à être informée de l’existence d’un contrat d’assurance-vie souscrit à son profit par une personne dont elle apporte, par tout moyen, la preuve du décès. Cette demande doit être adressée à : AGIRA, recherche des bénéficiaires en cas de décès, 1, rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS Cedex 09 Cet organisme est chargé de dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre, de transmettre toutes les demandes aux entreprises d’assurances et aux institutions de prévoyance. Ces dernières ont un mois pour informer la personne, désignée comme bénéficiaire de l’existence d’une rente ou d’un capital garantie à son profit. Ce délai commence à courir à compter de la réception par l’entreprise d’assurance des éléments nécessaires à l’identification du bénéficiaire et de l’assuré. Si vous êtes bénéficiaire du contrat d'assurance vie souscrit par votre mère, l'entreprise d'assurance détenant le contrat vous informera du montant du capital qui vous sera versé. http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-vie/assurance-vie-generalites.htm
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Montant de la pension a verser Mes 2 filles vivent avec leur mère, elles viennent chez moi tous les mardi soir jusqu'au mercredi soir et 1 weekend sur 2 du vendredi soir au lundi ma... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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