Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Notre client en conflit avec son partenaire
Sujet initié par jacques65, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Site internet
Bonjour,

Je vais essayé d'expliquer clairement la situation.

Il y a quelque mois nous avons signé un contrat avec M Dupond pour la création d'un site internet, pour une valeur de 10 000€.
Par nous je veux dire 4 auto entrepreneur.
Le contrat qui été signé l'a été entre nous 4 et M Dupond en tan que personne physique, son partenaire n'est cité null part.
Aucun statut ne lie officiellement les deux prestataires.
Le contrat définit les modalité de paiement, 33% à la commande; 33% à une date précise et 34% à la fin.
Le premier paiement à été fait par le partenaire, M Jean : 4 chèques personnel (provenant de son compte perso) pour nous 4.

Le second paiement : idem

Le dernier paiement à été réglé par M Dupond : 4 chèques personnel pour 4 nous quatre, le développement n'est pas encore fini, le client ayant demandé de nouvelles fonctionnalités, un avenant ou nouveau contrat doit, normalement, être signé.

M Jean a décidé de quitter le projet pour des raisons qui le regarde. Il demande donc à son partenaire M Dupond le remboursement des 2 premier paiement.
M Dupond refuse, estimant devoir bénéficier de dommages et intérêt à cause du départ de M Jean.

M Jean se tourne maintenant vers nous, relativement menaçant (à priori il aurai consulté un avocat) pour que nous le remboursions.

Nous essayons de faire entendre raison à M Dupond pour qu'il rembourse M Jean mais pour le moment ça semble compromis...

Pouvez vous me dire quels sont nos risque? Est ce qu'on est exposé? Et que peut on faire?

Cordialement,
Jacques.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Conflit avec ancien proprietaire Je viens vers vous afin de solliciter votre aide concernant un litige avec mon ancien propriétaire. je vais commencer par vous expliquer au mieux la ...
Forum
Conflit avec locataire Je m'adresse à vous concernant un problème de logement.en effet,ma mère est propriétaire d'un petit 2 pièces à paris qu'elle loue à un jeune étudiant ...
Forum
Conflit avec mon ancien bailleur Je suis actuellement en conflit avec mon ancien bailleur.en effet, je conteste le montant de la restitution de ma caution.sur 540 € il me remb...
Forum
Contact avec des partenaires sociaux Madame ou monsieur, de retour à nimes pour des raisons personnelles et familiales,j'ai interrompu mon activité professionnelle d'infirmière enregistr...
Forum
Conflit avec mon assureur Voilà ! avant que nous n'habitions ensemble, mr avait un petit logement. quand nous nous sommes mis ensemble, il a donc quitté ce logement avec état d...
Forum - Résolu
Voir plus de résultats
1 réponse
0
 +
-
Mathias.2m
Titre
Intervenant régulier
messages
107
avis positifs
22
messages résolus
2
Signaler ce message
Bonjour Jacques,

Etablissons tout d'abord le lien qui vous lie à M. Dupond. Vous avez, Vous (les 4 auto-entrepreneurs) et lui signé un contrat, qui établit ainsi une convention synallagmatique dans laquelle les deux parties s'engagent à accomplir leurs obligations respectives (article 1134 du Code Civil).

Ayant signé ce contrat avec M. Dupond (personne physique) et donc ne couvrant que ce dernier, vous n'avez à aucun moment mentionné l'existence d'une 6ème personne, à savoir M. Jean dans vos conventions.

Il semble donc de primes abords qu'il est impossible pour M. Jean de vous attaquer pour vous demander un quelconque remboursement et ce même sur le principe de l'enrichissement sans cause, compte-tenu du fait qu'il traitait non pas avec vous mais avec M. Dupond qui lui avait demandé, nous le présumons.

Au sens de l'article 1134 du Code Civil, M. Dupond peut révoquer unilatéralement la convention que vous aviez légalement formé et vous offrira ainsi la possibilité de demander des dommages et intérêts dans le cas où vous souhaitiez donner suite à l'affaire et surtout dans le cas où vous n'ayez pas encore livré ladite prestation.

Bien à vous.
il y a 4 mois
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
A voir aussi
5
Forum
Conflit avec concessionnaire J ai acheté un véhicule qashqai neuf en concession nissan. le véhicule est sous garantie. des bruits au niveau du bloc moteur sont apparus au bout d'u...
Forum
Urgent conflit avec employeur qui est une mairie Une de mes connaissances est contractuelle dans une mairie. elle devait signer sa titularisation au mois de juillet 2009 or cela a été repoussé au moi...
Forum
Conflit avec pole-emploi J'ai effectué un cdd de 9 mois qui s'est terminé début décembre 2009. comme je n'ai pas déménagé tout de suite (j'étais au mans alors que je suis domi...
Forum
Conflit avec la banque. La situation est assez simple, je suis etudiant il y a un mois j'ai demandé à ma banque (simple demande oral) de bien vouloir m'accorder un diffère su...
Forum
Conflit avec plusieurs supérieurs J'ai été embauché il y a un peu plus d'un mois dans une ssii pour une fonction précise. mon cv indique clairement cette fonction, et inclut mon expéri...
Forum
Voir plus de résultats
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Charte d'utilisation du forum
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous