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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Faillite personnelle : risque pour l'indivi ? | Thèmes abordés : CautionDroit | Bonjour, Un ami risque de se retrouver en situation de faillite personnelle suite à un dépôt de bilan, car il est caution personnelle auprès de la banque qui est le plus gros créditeur. Il a hérité en indivision avec son frère, de la maison de famille. Leur mère l'occupe toujours et en est usufruitière. Il y a-t-il un risque que leur mère soit mise à la rue et son frère obligé à vendre ? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement. | | | | 1 réponse | |
cas compliqué. La maison est en démembrement de propriété! votre ami et son frère en sont les NU PROPRIÉTAIRES et leur mère l'usufruitier. Tant que l’usufruitier use de son droit, la maison ne peut être vendue! Après, une procédure pour saisir les droits de votre mari est particulièrement compliquée pour la banque et ne lui sera utile qu'au moment où l'usufruitier ne sera plus là.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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