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Faillite personnelle : risque pour l'indivi ?
Sujet initié par ours noir, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
CautionDroit
Bonjour,

Un ami risque de se retrouver en situation de faillite personnelle suite à un dépôt de bilan, car il est caution personnelle auprès de la banque qui est le plus gros créditeur.
Il a hérité en indivision avec son frère, de la maison de famille. Leur mère l'occupe toujours et en est usufruitière.
Il y a-t-il un risque que leur mère soit mise à la rue et son frère obligé à vendre ?

Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
 
 
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1 réponse
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au revoir!!!
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17
messages résolus
12
cas compliqué. La maison est en démembrement de propriété! votre ami et son frère en sont les NU PROPRIÉTAIRES et leur mère l'usufruitier. Tant que l’usufruitier use de son droit, la maison ne peut être vendue! Après, une procédure pour saisir les droits de votre mari est particulièrement compliquée pour la banque et ne lui sera utile qu'au moment où l'usufruitier ne sera plus là.
 
 
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