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Troubles sonores du voisinage: mon fils de 4 ans est "terrorisé"!
Sujet initié par cecinatha, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Les voisinsTroubles anormauxDroit
Je vis avec mon fils de 4 ans dans un HLM. L'immeuble de quatre étages (nous vivons au second) est situé dans un quartier tranquille et je n'ai jamais eu le moindre problème avec mes voisins, ayant même sympathisé avec certains d'entre eux. Cependant, dès notre arrivée, il y a plus de deux ans et demi, quelque chose n'allait pas avec mes voisins du dessus. Le niveau de la musique étant élevé au point d'empêcher mon fils (de 1an 1/2 à l'époque) de faire sa sieste, et devant la réponse incompréhensive de la voisine (locataire attitré) dixit "Je fais ce que je veux chez moi" et le mépris évident (éclats de rires une fois la porte fermée), et au bout de plusieurs semaines de tentatives de dialogue avec cette voisine apparemment très inconsciente, j'ai du avertir le responsable de secteur qui l'après-midi même régla le problème d'appareils audio sur place. Mon fils put enfin redormir l'après-midi. Mais c'est sans compter avec l'endormissement du soir rendu de plus en plus impossible au fur et à mesure qu'il grandit. Alors qu'il s'endormissait dans mes bras malgré les bruits de pas, les cris d'enfants et d'adultes bruyants, aujourd'hui il est terrorisé ! C'est comme si le plafond allait lui tomber sur la tête! J'ai beau le rassurer et leur demander plusieurs fois de "faire moins de bruit, mon fils ne peut pas dormir." aucun résultat ! Le bruit reprend de plus belle, qui se soucie d'un enfant de 4 ans et d'une mère seule et qui ne fait pas de bruit, pour reprendre l'expression ? Il semble que ce soit la loi du plus fort qui prime et en matière de voisinage, sur dix logements, un l'a imposé par le privilège du nombre et du bruit. Comment faire pour reprendre nos droits, faire respecter les intérêts de mon fils et les miens et ceci de façon durable?
 
 
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Mathias.2m
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Bonjour,

Sachez tout d'abord qu'en matière de bruits et de tapage nocturne, l'article R623-2 du Code Pénal dispose que les contrevenants seront sanctionnés par une amende de 3ème Classe, donc d'un maximum de 450€.
Article R623-2 du Code Pénal :
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.


Vous pouvez aussi vous référer à l'article 544 du Code Civil, qui dispose le droit de jouissance de la propriété, dans les limites de la loi et des règlements. Une indemnité compensatrice peut être demandée pour réparation du préjudice causé lors de ces troubles anormaux du voisinage (TAV). Pour cela, la saisine du Tribunal d'Instance dont vous dépendez est nécessaire et une procédure devra être engagée.
Pour cela, contacter un avocat qui vous aidera dans la procédure de saisine.
 
 
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cecinatha
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Bonne soirée,
Merci pour votre réponse.
A cela s'ajoute un événement que j'assimile à une tentative d'intimidation. Hier soir, alors que mon fils tremblait comme une feuille sous sa couverture, je suis montée pour la deuxième fois prévenir ma voisine que puisque nous supportons depuis déjà trop longtemps ce vacarme intempestif, j'allais devoir faire intervenir la police pour qu'au moins quelqu'un lui fasse comprendre qu'elle nous faisais subir un tort non négligeable et que sans bonne volonté de sa part, il n'y avait pas d'autre moyen pour moi de protéger mon fils. Sur ce, alors que je m'apprêtais à redescendre, son frère de trois têtes de plus que moi sort et commence, non pas à manifester une quelconque volonté d'arranger les dégâts, qu'il ne semblait même pas entendre: j'ai du répéter une vingtaine de fois "mon fils est terrorisé et je dois lui tenir la main pendant des heures pour le rassurer", ce à quoi il ne répondait pas, mais à le justifier ! En commençant par faire valoir que sa soeur habitait depuis plus longtemps que moi dans l'immeuble, que faire intervenir la police n'arrangerait pas nos relations comme si les troubles venaient de nous et non pas l'inverse et que les relations n'étaient pas déjà insupportables pour nous et que cela ne servirait à rien puisque la police ne ferait que passer, qu'il y avait quinze enfants (dans un F3 de 65 m2!) dont des enfants en bas âge qui, vus les cris ne dorment pas avant minuit passé, et que c'était les vacances... Pendant que la voisine riait sous cape derrière la porte fermée et que j'essayais de lui faire comprendre qu'un enfant, un seul mais celui que je suis sensée protéger (!), m'attendait terrorisé chez moi, et que je n'avais pas le temps de discuter, j'ai compris que je ne pouvais pas laisser passer cette énième incompréhension. Je vous remercie pour vos conseils juridiques et je n'hésiterai plus à solliciter la police à l'avenir si besoin. Ce n'est evidemment pas en me laissant "marcher dessus" que j'apprendrai à mon fils les notions de droits et de respect.
il y a 4 mois
Mathias.2m
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Bonsoir,

Il ne faut en aucun cas laisser passer une quelconque tentative d'intimidation. Vous êtes autant chez vous dans l'immeuble que votre voisine et avez autant de droits. Ce n'est pas parce qu'elle a plus d'enfants que cela doit être plus bruyant.

Je vous invite à l'avenir, plutôt que de vous déplacer par vous même, à faire déplacer les forces de l'ordre en précisant que lesdits voisins surveillent une arrivée des forces de l'ordre et qu'un véhicule banalisé serait bienvenu.

Concernant la tentative d'intimidation je vous conseille de vous rendre au commissariat dès demain, ou à la gendarmerie, afin de déposer une main courante. Cette dernière devra préciser la sensation que vous avez ressenti, pourquoi vous êtes monté et les bruits incessants jusqu'à des heures non permises.
Elle pourra ainsi éventuellement représenter un commencement de preuve lors d'une éventuelle procédure.

Bien à vous.
il y a 4 mois
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