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Vue sur jardin du voisin. construction d'un mur.
Sujet initié par RobertDupont, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Les voisinsDroit
Bonjour.
Je possède une maison de centre-ville dont les fenêtres de la cuisine (en rez-de-chaussée) donnent sur le jardin d'un voisin. Les fenêtres sont là depuis bien plus de trente ans.
Mon voisin a-t-il le droit de construire un mur (ou une palissade) pour obstruer ma vue, sachant que cela me priverait de lumière/soleil...
Si oui, y a-t-il des distances et hauteurs réglementées ?
Merci.
 
 
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Bonjour,
Vos fenêtres ayant plus de 30 ans, on peut alors considérer que vous avez une servitude de vue. Votre voisin ne peut donc pas construire un mur à moins d'1m90 des fenêtres.
 
 
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RobertDupont
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Merci pour cette réponse.
Sauriez-vous s'il y a des conditions de hauteur en fonction de la distance ?
il y a 4 mois
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une personne
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