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Demandes d'éclaircissement ou de justification par telephone
Sujet initié par rustine31, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
ContribuableDroitAppel
L'administration fiscale est-elle en droit de demander des justifications / des éclaircissements en s'adressant au contribuable par un simple appel téléphonique ?
De cette façon, et sans formalisme, l'administration ne peut elle pas effectuer "à bon compte" de quasi contrôles fiscaux en appelant le contribuable. ?
Du coup, est-on obligé de reporter notre n° de téléphone sur les déclarations ?
 
 
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Michel LegalActe
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L'Administration peut très bien le faire, et si vous ne répondez pas, vous pouvez très bien avoir un contrôle plus approfondi derrière.
Mieux vaut leur répondre car si vos réponses sont satisfaisante, le contrôle s’arrêtera tout de suite.

Michel
Legalacte.fr
 
 
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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