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Posez votre question Le sujet Mon compagnon a désormais 3 enfants à charge, peut--il réduire le montant de la pension alimentaire? | Thèmes abordés : Divorce et argentPension alimentaireJugePension alimentaireJuge aux affaires familialesPensionGarde alternée | Bonjour, je vous explique ma situation, j ai refais ma vie avec une personne qui a un enfant, nous avons cet enfant en garde alternée et donnons 103 euros par mois de pension alimentaire, moi de mon coté j ai deux enfants également en garde alternée mais ne touche pas de pension, avec mon conjoint nous nous sommes pacsé en 2009 , sa situation est donc passé de célibataire avec un enfant a 3 enfants a charge , je suis interimaire donc n ai pas de revenus fixe, la situation de son ex femme a également changé , elle n a plus les memes dépenses et a plus de revenus, pensez vous que la pension alimentaire qu on lui verse pourrais etre revu a la baisse voir annulée? Si je veux arréter de lui verser c est que l on a la petite totalement a notre charge et que sa mére fait des scandales pour qu elle ne prenne pas la moindre fringues de chez elle chez nous et ca ca m ENERVE GRAVE. Merci de vos réponses. | | | | 1 réponse | |
Bonjour Le montant de la pension alimentaire que votre compagnon doit payer dépend de ses ressources et des besoins de son enfant. (articles 203 et 371-2 du code civil) Bien entendu au titre de ses ressources vos revenus personnels sont également pris en compt. La loi autorise les parents à demander une révision de la pension alimentaire en cas de changement important dans la situationde l'un ou de l'autre ou si les besoins de l'enfant pour lequel elle est due évoluent (article 209 du code civil). Ainsi, compte tenu du fait que votre compagnon a désormais 3 enfants à charge et que ses revenus n'ont pas augmenté, il peut demander à diminuer le montant de la pension alimentaire qu'il verse actuellement à son ex. Pour se faire, il vous faut qu'il s'adresse au juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de la ville dans laquelle vit son ex. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire, il lui suffit de se rendre au greffe (secrétariat) du juge au Tribunal de Grande Instance, à défaut il peut lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de précisions sur la révision de la pension, je vous recommande ce lien: http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/revision.htm J'espère vous avoir aidé.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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