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Mon ex femme vit en couple avec un médecin puis je demander la réduction de la pension alimentaire?
Sujet initié par primocup, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Divorce et argentPension alimentaireJugePension alimentaireJuge aux affaires familialesPensionGarde alternée
Je verse une pension alimentaire à mon ex-femme pour mon enfant dont elle a la garde (sauf le we).
Depuis quelques mois mon ex-femme vit en couple, dans son appartement dont elle est propriètaire (l'homme qui vit avec elle est installé au quotidien chez elle, avec son nom sur la boîte aux lettres, et il gagne bien sa vie, il est médecin).
Est-ce que cela peut-être un motif de diminution la pension alimentaire que je verse pour mon fils ?
si oui, que dois-je fournir au juge comme preuve ?
Merci d'avance
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bien sûr! Les revenus du nouveau conjoint entrent dans le calcul de la PA car revient a une baisse des charges pour la personne touchant la PA.
Demandez la révision a la baisse par LRAR au JAF du lieu de résidence de votre ex en justifiant la présence du nouveau conjoint (photo du nom sur la boite aux lettres par exemple).

Adrien C.
 
 
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Esther Jury Avocat à la Cour
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Bonjour

Le montant de la pension alimentaire que vous devez payer dépend de vos ressources et des besoins de votre enfant. (articles 203 et 371-2 du code civil)

La loi vous autorise à demander une révision de la pension alimentaire en cas de changement important dans votre situation, dans celle de votre ex ou si les besoins de votre enfant évoluent (article 209 du code civil).

Ainsi, compte tenu du fait que votre ex vit avec une personne dont les revenus son apparemment importants, vous pouvez demander à diminuer le montant de la pension alimentaire que vous lui versez actuellement.

Pour se faire, il vous faut vous adresser au juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de la ville dans laquelle vit votre ex.

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire, il vous suffit de vous rendre au greffe (secrétariat) du juge au Tribunal de Grande Instance, à défaut vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.

Bien entendu il vous faudra prouver que votre ex avec quelqu'un (article 1315 du code civil) qui a de bons revenus. Vous pouvez rapporter cette preuve en utilisant tous les moyens à votre disposition, vous pouvez même demander à des voisins de témoigner de la situation.

Pour plus de précisions sur la révision de la pension, je vous recommande ce lien:
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/revision.htm

J'espère vous avoir aidé.
 
 
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