Bonjour,
Si vous étiez mariés sans avoir passé de
contrat de mariage, alors vous étiez mariés sous le régime légal, c'est à dire la communauté réduite aux acquêts (articles 1387 et suivants du code civil).
Dans ce régime, tous les biens achetés pendant le mariage sont des biens communs, c'est à dire qu'ils appartiennent aux deux époux (articles 1401 et suivants du code civil).
Ainsi, si votre logement a été acheté pendant le mariage, c'est un bien commun. Vous en êtes tous deux propriétaires.
Or au moment du
divorce, la loi prévoit que l'ensemble des biens communs des époux doivent être partagés, chacun a
droit à la moitié de la valeur de l'ensemble des biens (article 1467 du code civil).
Ainsi, pour partager votre logement vous avez trois possibilité:
-> vendre la maison et vous partager le prix de vente, chacn a droit à la moitié.
-> l'un de vous conserve la maison en rachetant à l'autre sa part de la maison ( c'est à dire en lui payant le montant que représente la moitié de la valeur de la maison)
-> vous continuez à rester tous deux propriétaires d ela maison mais un seul de vous continue d'y vivre en payant à l'autre une indemnité d'occupation (article 815-9 du code civil).
Le montant de cette indemnité est généralement calculé sur la base de la
valeur locative du bien. Vous pouvez vous accorder avec votre conjoint sur le montant que vous lui verserez et faire valider cet accord par le
juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de la ville dans laquelle se situe le bien.
A défaut d'accord il faudra vous adresser au
juge pour qu'il décide du montant.
Pour plus de précisions sur le sort du patrimoine des époux après le divorce, je vous recommande ce lien:
http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine.htm J'espère vous avoir aidé.
