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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne à qui la residence secondaire | Thèmes abordés : DivorceDroitCompte bancaire | bonjour, nous optons pour un divorce par consentement mutuel nous sommes maries sous le regime de la separation de biens pure et simple nous avons une maison principal que l'on vend cependant nous souhaitons des explications sur l'attribution de la maison secondaire cette maison a ete financée par un heritage financier du coté de mon epouse(provenance achat par ma belle soeur de la maison de ses parents et renvoi de sa soeur pour moitie) les frais ont ete financés par notre compte bancaire au nom de mme ou mr avant de savoir que nous allions divorcer j'ai commencé les travaux de renovations cet ete, que j'ai financés à 100% (environ 11000€ )avec le compte mme ou mr qui est alimenté uniquement par mon salaire que suis je en droit de reclamer 1/puis je recuperer la maison merçi pour vos conseils | | Forum - Résolu par un avocat Residence secondaire Mon conjoint et moi vivons separement lui au domicile principal,
moi dans une location commune baptisee "residence scondaire" cette
fiction dure de... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Oui vous pourrez prétendre a une indemnisation de votre épouse pour la valeur de la hausse de la résidence secondaire due aux travaux que vous avez entièrement financé, mais seulement si vous êtes en mesure que les fonds avancés étaient bien de l'argent propre ou encore que vous avez personnellement réalisé les travaux (hausse de la valeur du bien par vos propres mains). Si vous ne parvenez pas a le prouver en revanche, alors on considérera que les travaux ont été financés par vous deux pour moitié et vous ne récupérerez alors que la moitié de la valeur de la hausse du bien due aux travaux. En cas de conflits vous pourrez toujours tenter une action d'enrichissement sans cause (sur le fondement de l'article 1375 du Code civil et de l'arrêt Cass. 1ère civ., 24 sept. 200  . Je vous invite a consulter ce dossier sur le sort du patrimoine des époux suite au divorce : http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine.htm Adrien C.
il y a 4 mois | Titre Conseiller essentiel |
Je vous en prie.
Passez de bonnes fêtes.
Adrien C. il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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