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à qui la residence secondaire
Sujet initié par frederic7485, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
DivorceDroitCompte bancaire
bonjour,
nous optons pour un divorce par consentement mutuel
nous sommes maries sous le regime de la separation de biens pure et simple
nous avons une maison principal que l'on vend
cependant nous souhaitons des explications sur l'attribution de la maison secondaire
cette maison a ete financée par un heritage financier du coté de mon epouse(provenance achat par ma belle soeur de la maison de ses parents et renvoi de sa soeur pour moitie)
les frais ont ete financés par notre compte bancaire au nom de mme ou mr
avant de savoir que nous allions divorcer j'ai commencé les travaux de renovations cet ete, que j'ai financés à 100% (environ 11000€ )avec le compte mme ou mr qui est alimenté uniquement par mon salaire
que suis je en droit de reclamer
1/puis je recuperer la maison
merçi pour vos conseils
 
 
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2 réponses
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bonjour,

Oui vous pourrez prétendre a une indemnisation de votre épouse pour la valeur de la hausse de la résidence secondaire due aux travaux que vous avez entièrement financé,

mais seulement si vous êtes en mesure que les fonds avancés étaient bien de l'argent propre ou encore que vous avez personnellement réalisé les travaux (hausse de la valeur du bien par vos propres mains).

Si vous ne parvenez pas a le prouver en revanche, alors on considérera que les travaux ont été financés par vous deux pour moitié et vous ne récupérerez alors que la moitié de la valeur de la hausse du bien due aux travaux.

En cas de conflits vous pourrez toujours tenter une action d'enrichissement sans cause (sur le fondement de l'article 1375 du Code civil et de l'arrêt Cass. 1ère civ., 24 sept. 200.

Je vous invite a consulter ce dossier sur le sort du patrimoine des époux suite au divorce :

http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine.htm

Adrien C.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Je vous en prie.

Passez de bonnes fêtes.

Adrien C.
il y a 4 mois
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