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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Pour faire exécuter un jugement des prud'hommes Sujet initié par lylah91, il y a 4 mois | Thèmes abordés : JugeJugementHuissierAppelCompte bancaire | Bonjour, Pour faire simple : - j'ai gagné aux prud'hommes en mars 2011 - aucun réglement de l'employeur - j'ai fait appel à un huissier qui m'a demandé 450 € de provision, après une saisie infructueuse sur le compte bancaire, l'huissier me redemande 200€ pour établir un PV de saisie-vente Je précise que l'entreprise n'est pas en liquidation et que le montant de mon dossier est d'environ 4000€. Je souhaite savoir quel juge (JEX, JAP ?) je dois saisir afin d'accélérer cette affaire et d'arrêter de payer un huissier qui visiblement ne fait pas grand chose mis à part m'envoyer des demandes de provision avec relances (comme si cétait moi qui devais de l'argent !) Je vous remercie | | Obligation exécution de jugement J'ai été condamné il y deux ans a verser la somme de près de 15000€. j'ai perdu une affaire contre une commerçante qui revendiquait la mauvaise exécut... Forum Exécution de jugement Maitre,
suite à mon licenciment en 2004 j'ai gagné aux prud'hommes et également en cours d'appel de nimes.
après 3 plans de sauvegarde consécutifs d... Forum - Résolu Exécution de jugement Suite à un jugement de tribunal de proximité condamnant la partie adversaire (un notaire), j'ai apporté le jugement à un huissier de la même petite vi... Forum - Résolu | | 2 réponses | |
Bonjour,
Le juge compétent est celui de l'exécution. Le Juge de l'application des peines est concerné uniquement pour les affaires pénales.
il y a 4 mois Merci pour votre réponse ! il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Execution decision prud'hommes Je me trouve actuellement dans une impasse juridique, et j'aimerais avoir votre avis sur ce sujet. j'ai assigné un employeur au tribunal des prud'homm... Forum - Résolu Exécution d'un jugement rendu en 2004 Voilà, je me suis faite arnaquée par une personne en 2004, et le jugement rendu par le tribubal de grande instance de senlis (oise) l'a condamné à me ... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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