Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Garde séparée de nos trois enfants
Sujet initié par ambrepur, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsDivorceGarde des enfantsDroit de visiteJugeJugementJugesAffaires familialesJuge aux affaires familialesDroit
Je voudrais savoir si j'ai le droit de garder ma fille de 10 ans et mon fils de 4 ans en tant que mére et mon fils de 14 ans veut etre avec son pére a t 'il le droit de vivre avec son papa?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Protection sociale dans le cas d'une mère de trois enfants divorcée depuis plus de trois ans Quel article de loi ou décision confirme la prise en charge à vie de la protection sociale par la caf, même dans le cas où la mère et les enfants sont...
Forum
Une femme divorcée n'ayant jamais eu d'activité salariée mais ayant élevé trois enfants peut-elle rester inscrita à la sécurité sociale gratuitement et à vie ? Une femme divotcée n'ayant jamais eu d'activité salariée mais ayant élevé quatre enfants garde-t-elle son inscription à la sécurité sociale plus d'un ...
Forum
Telephone "librement" mon enfant, au moins tous les trois jours Dans notre jugement du jaf j'ai le droit de joindre mon fils (de 4 ans) librement, et au mojns tous les 3 jours. mon ex empeche tout contact par telep...
Forum
Recours contre le parent qui prévient tard qu'il ne pourra pas prendre les enfants pendant les vacances à toutes et à tous, mon ex mari est venu prendre les enfants vendredi soir (16 juillet)pour les vacances (3 semaines ).dimanche soir (18 juillet) cel...
Forum - Résolu par un avocat
Divorce mon ex a demenager comment faire por recuperer mes enfants apres les trois heures chez leur pere sans permis Ma question est simple je suis en divorce et les père des enfants viens de déménager à 6km mais je n ai pas le permis pour les récupérer après le droi...
Forum - Résolu par un avocat
2 réponses
+1
+
-
Mathias.2m
Titre
Intervenant régulier
messages
107
avis positifs
22
messages résolus
2
Bonjour,

Il faut, concernant la garde des enfants, se référer à la décision du JAF.
Concernant la décision du plus âgé, référez-vous à l'article 371-1 du Code Civil, disposant que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

L'article 373-2 du Code Civil dispose que le JAF statuera selon l'intérêt de l'enfant.

Il est à retenir que ce n'est pas parce que l'un des enfants vit chez vous ou chez votre mari que les droits de visite s'annulent (article 373-2-1 Code Civil).

Bien à vous.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+2
+
-
Esther Jury Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
643
avis positifs
632
messages résolus
22
Bonjour,

Si un aucun jugement n'a été rendu pour le moment en ce qui concerne la garde des enfants,
il faudra faire la demande au juge aux affaires familiales ( deux enfants avec vous et un enfant avec votre ex).

De plus loi prévoit que l'enfant concerné qui est suffisamment mature peut être entendu par le juge pour donner son avis sur les décisions qui le concernent, notamment concernant sa garde ( l'article 371-1 du Code Civil).

Les juges considèrent qu'à partir de 13 ans un enfant est suffisamment mature pour pouvoir être associé à ce type de décisions.

Donc si pour le moment il n'y a pas eu de jugement concernant la garde des enfants, si votre ex et vous êtes d'accord et si le juge estime que c'est ce qu'il y a de mieux pour votre fils, alors celui-ci pourra aller vivre chez son père. Bien entendu vous aurez un droit de visite et d'hébergement.

-> Si en revanche un jugement a déjà été rendu, il faudra s'adresser au juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de votre ville pour demander une modification de la garde de votre fils de 14 ans. (articles 373-2-11 et suivants du code civil).

Votre enfant pourra également être demandé à être entendu par le juge et celui-ci prendra sa décision en fonction de ce qu'il y a de mieux pour votre enfant.

Pour plus de précisions sur la garde des enfants après le divorce, je vous recommande ce lien:
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm

J'espère avoir répondu à votre question
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
Posez votre question
A voir aussi
2
Fiche Pratique
3
Forum
Separation et garde enfant (non marié) Voila ma femme a decidé de se separer. elle est donc parti en douce en prenant notre fils de 10 mois avec elleapparement elle a vu un avocat et la...
Forum
Changement de garde des enfants déménagement vers l'étranger - séparation des enfants Je suis divorcé depuis moins d’un an par consentement mutuel. nous avons 2 enfants (5 et 15 ans) avec une garde partagée (50-50). nous avons toujour...
Forum
Séparation de corps depuis plus de trois ans. Deux personnes sont séparées de corps depuis plus de trois ans , mais ne souhaitent pas encore divorcées. cependant elles souhaitent rester séparées d...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique