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une personne
Utilisation cour commune
Sujet initié par alphadi, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
CopropriétéSyndicDroit
Installation d’une ampoule electrique qui donne sur la cour commune
Bonjour a tous
Est-ce que quelqu’un pourrait me dire si un proprietaire a le droit d’installer sur sa porte d’entree, sans autorisation ni du syndic ni de l’ag des coproprietaires, une ampoule qui eclaire toute la cour commune et la fenetee d’une personne agee de 87 ans qui s’en est plainte
Merci d’avance
 
 
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3 réponses
0
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-
Michel LegalActe
Titre
Conseiller
messages
467
avis positifs
76
messages résolus
31
Bonsoir,

Si la cour est commune, vous n'avez pas le droit d'y faire des travaux privatifs sans l'accord des autres copropriétaires, surtout si ces travaux gênent d'autres habitants.

Michel
Legalacte.fr
 
 
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alphadi
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour
Merci pour votre reponse
Je precise que le proprieaire dit qu'ayant installe l'ampoule sur sa porte d'entree, il n'a de compte à rendre a personne
Dois je porter plaint au Commissariat de Police car il ne veut rien entendre
Cordialement
il y a 4 mois
0
+
-
janus2fr
Titre
Conseiller essentiel
messages
2167
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300
messages résolus
78
Bonjour,
Un dépôt de plainte suppose une infraction pénale ! Là, on en est loin...
Votre différent est d'ordre civil.
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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