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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Utilisation cour commune Sujet initié par alphadi, il y a 5 mois | Thèmes abordés : CopropriétéSyndicDroit | Installation d’une ampoule electrique qui donne sur la cour commune Bonjour a tous Est-ce que quelqu’un pourrait me dire si un proprietaire a le droit d’installer sur sa porte d’entree, sans autorisation ni du syndic ni de l’ag des coproprietaires, une ampoule qui eclaire toute la cour commune et la fenetee d’une personne agee de 87 ans qui s’en est plainte Merci d’avance | | Cour commune Peut on dans une cour commune, avec passage de véhicules, délimiter ses parties communes, avec des grosses pierres, en empêchant la libre circulation ... Forum Cour commune Je ne sais pas si cela est une copropriete mais mes parents ont achete la maison en 1955 et nous desirons la vendre et notre notaire nous annonce que ... Forum Division d'une cour commune J'ai acheté en 2004 deux lots, dans une copropriété ainsi qu' une courette. peu après je m' aperçois que ma courette et en fait un morceau de cour com... Forum Portillon dans cour commune Nous avons emménagés il y a quelques mois dans une maison avec cour commune.nous avons un grand portail que nous fermons et un portillon avec une clé ... Forum | | 3 réponses | |
Bonsoir,
Si la cour est commune, vous n'avez pas le droit d'y faire des travaux privatifs sans l'accord des autres copropriétaires, surtout si ces travaux gênent d'autres habitants.
Michel Legalacte.fr
il y a 5 mois Bonjour Merci pour votre reponse Je precise que le proprieaire dit qu'ayant installe l'ampoule sur sa porte d'entree, il n'a de compte à rendre a personne Dois je porter plaint au Commissariat de Police car il ne veut rien entendre Cordialement il y a 4 mois |
Bonjour, Un dépôt de plainte suppose une infraction pénale ! Là, on en est loin... Votre différent est d'ordre civil.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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