Bonjour,
Un contrat d'assurance décès est un contrat souscrit pour garantir le risque de décès pendant une période déterminée. Cette période est définie par la police, en vertu de l'article L112-4 du Code des Assurances qui prévoit que le contrat fixe la nature des risques garantis ainsi que les éventuelles nullités, exclusions et déchéances prévues au contrat.
Par conséquent, je vous invite à relire votre contrat pour connaître la durée de celui-ci.
En outre, les articles du Code des Assurances permettant la résiliation du contrat d'assurance ne sont pas applicables aux assurances sur la vie (article L113-12 et L113-15-1 du Code des Assurances). Par conséquent, votre contrat ne peut être résilié selon les modes prévus aux-dits articles. Il ne se reconduit pas chaque année automatiquement par tacite reconduction.
Cela étant, sachez que la prime d'assurance en matière d'assurance sur la vie n'est pas obligatoire.
En effet, l'article L132-20 du Code des Assurances vient dire que l'assureur n'a aucune action pour exiger le paiement des primes.
Il précise que si une prime n'est pas payée dans les 10 jours de son échéance, l'assureur adresse au souscripteur une lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle il l'informe qu'à l'expiration d'un délai de 40 jours à dater de l'envoi de cette lettre, le défaut de paiement de la prime échue ainsi que de celles éventuellement venues à échéance au cours du délai, entraîne soit la résiliation du contrat en cas d'inexistence de la valeur de rachat, soit la réduction du contrat.
Les contrats d'assurance décès étant des contrats non rachetables en vertu de l'article L132-23 du Code des Assurances, le défaut de paiement de la prime entraîne la résiliation du contrat.
Cela signifie que l'assureur conserve toutes les primes échues et payées et que les primes ne sont plus dues pour l'avenir.
Par conséquent, vous n'êtes pas obligé de payer la prime du contrat d'assurance sur la vie et le défaut de paiement de celle-ci entraînera la résiliation de votre contrat.
http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-vie/assurance-vie-generalites.htm
