Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Amendes stationnement
Sujet initié par Shamarel94, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Stationnement
Bonjour,
Sur les es amendes pour stationnement figure les 4 cas que l'agent doit cocher.
Depuis aout le cas 1 est passé à 17€ à la place de 11€.
Les carnets devraient être rectifié.
Dans mon cas c'est une amende cas 1 : Le 11€ est barré au stylo et l'agent à rajouter 17€ au stylo
Est ce légal ? Existe t'il un texte ou article de loi sur cela
Y a t'il un moyen de contester après avoir payer
Je vous remercie
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Amendes stationnement ! j'ai été condamné par le tribunal de police d'aubervilliers pour plus de 150 amendes de stationnement.après avoir fait opposition au jugement je doi...
Forum
Contestation amende stationnement Le 17 08 10, j'ai pris une contravention pour stationnement. j'était garé sur un parking mais sur croix blanche. dans "nature de la contravention" il ...
Forum
Amende stationnement italie Je viens de recevoir une amende pour "stationnement sans autorisation sur un espace reservé aux residents" en italie de la part d'une organisation emo...
Forum
Amende de stationnement J'ai eu un pv sur mon véhicule. j'aimerai trouver les articles que l'agent a énumérer : -art.407 11/i 3eme du cr -art.407 11/ ii et iii du cr car j...
Forum
Amende stationnement J'ai reçu une contravention au stationnement cas n°2. sur le feuillet n°2 (avis de contravention), aucune case n'est cochée sur le pavé nature de la ...
Forum
1 réponse
+1
+
-
Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
870
avis positifs
898
messages résolus
4
Bonjour,

Tout d'abord sachez que cette technique est légale. En effet, en 2003 lorsque les délais de contestation avaient changé, ils avaient été rayés à la main sur le PV et la Cour de Cassation avait validé ces mentions rayées. Il n'y a donc pas de raison que la contestation soit acceptée aujourd'hui pour les mêmes motifs même si cela concerne le tarif du PV.

De plus, si vous avez payé une amende vous n'avez plus la possibilité de la contester car en payant vous avez reconnu la réalité de l'infraction.

Mélodie.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Amende stationnement paris J'ai été verbalisé pour non paiement du stationnement dans une rue de parisje n'ai effectivement pas payé, non pas par esprit de fraude, mais par...
Forum - Résolu par un avocat
Amende stationnement au luxembourg J'ai pris une amende pour stationnement dépassant le temps autorisé au luxembourg> ils ont noté sur le pv mon numéro de plaque française, est-ce que l...
Forum - Résolu par un avocat
Amende stationnement payant Est ce que le fait que les horodateurs n'acceptent ni pieces ni billets est une raison valable pour contester une amende de stationnement? j'ai enten...
Forum - Résolu
Amende stationnement après fin de cdd J'ai travaillé en cdd du 1er juillet 2011 au 4 septembre 2011 dans une entreprise de peinture, et ils m'ont appelé la semaine dernière pour me demande...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous