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Prise en charge par l'assureur : combien de temps?
Sujet initié par zozo26101, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
PAYERetraite
POUR COMBIEN DETEMPS L ASSURANCE VIE PAYE LE CREDIT DE LA MAISON JE EN ACCIDENT DE TRAVAIL DEPUIS 10 MOIS
 
 
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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Bonjour,

Tout dépend de votre contrat.

L'article L113-12 du Code des Assurances prévoit que la police fixe la durée du contrat.

Il vous appartient de relire votre contrat et de constater combien de temps l'assurance prend en charge la garantie.

A priori, s'il s'agit d'une garantie prévoyance, celle-ci est prise en charge jusqu'à l'âge de passage en retraite.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-emprunteur/assurance-emprunteur-de-quoi-s-agit-il.htm
 
 
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