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Inaptitude poste de nuit
Sujet initié par lory59500, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailCongésEmbauchesMédecine du travailDroitRupture conventionnelle
voilà j'ai eu rendez vous avec le médecin du travail suite à un arrêt maladie,et il m'a mis inapte au poste de nuit,la confirmation de l'inaptitude est dans 15 jours et mon employeur qui n'a pas de poste de jour à me proposer en attendant la confirmation veut que je pose mes jours de congés sinon il ne me paiera pas pendant cette période de 15jours?,ont ils le droit de m'imposer cela répondez moi vite svp c'est trés urgent merci
 
 
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Bonjour,
Effectivement, l'employeur n'est pas obligé de vous payer pendant cette période mais, si votre état de santé le justifie le médecin traitant pourrait aussi décider d'un arrêt-maladie s'arr^tant à le veille de la seconde visite...
Cordialement.
P.M.

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lory59500
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merci de me répondre maisj'ai été en arrêt maladie durant 2 mois et le médecin conseil de la sécu a mis fin à mes droits le 12/12 avc courier pr médecin du travail pr inaptitude j'ai eu un premier rdv avec le médecin du travail le 9/12 avec aptitude de nuit apte à reprendre le 12/12 confirmation le 23 de l'inaptitude et aujourd'hui j'apprends vice de forme à cause de la date le médecin a mis reprise au lieu de visite de "pré-reprise" donc la reprise auraut du être le 9 et pas le 12!on doit reprendre la procédure à zéro!donc confirmation le 06/01!suite à cette situation ai-je un recours? l'arrêt maladie sera t il accepté par la sécu vu ma convocation par le médecin conseil ?l'arret était suite au travail de nuit!
il y a 5 mois
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Je ne sais pas de qui intervient cette décision et par quel canal vous l'avez apprise, il est évident que cela pose une autre problème que celui d'origine si cela atteint la validité de l'inaptitude en elle-même et n'est plus en rapport ave votre exposé d'origine...
Personnellement, sans avoir tous les éléments, je me sens incapable de répondre...
Cordialement.
P.M.

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lory59500
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le DRH est intervenu auprés du médecin du travail pour le vice de forme, je vous remercie!pour maitenant je vais accepter leur proposition je n'ai pas le choix mais je préfèrais me renseigner avant d'accepter.
bonne soirée bonnes fêtes de fins d'années
Merci
il y a 5 mois
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Ce n'est pas parce que l'employeur intervient que la décision doive être d'office invalidée...
Cordialement.
P.M.

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lory59500
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ah bon!!!et que dois je faire dans cette situation??
il y a 5 mois
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Bonjour,
Il faudrait que vous repreniez éventuellement toute la chronologie et que vous essayez d'être plus clair ainsi que dans votre dernière interrogation...
Cordialement.
P.M.

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lory59500
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ok....j'étais en arrêt maladie depuis le 1er septembre suite à un changement dans ma vie personnelle et difficultés de ce fait de continuer à travailler de nuit,aprés rdv avc ma directrice pr passer de jour ce qui n'était pas possible selon elle(pendant mon arrêt maladie de 3 mois il y a eu 3 embauches cdi de jour dans ma fonction),j'ai demandé une rupture conventionnelle de contrat ce qu'elle a refusé également j'ai donc poursuivi mon arrêt.suite à cela j'ai été convoqué à la sécu par le médecin conseil le 23 novembre qui a diagnostiqué une "inaptitude au poste de nuit"et a fait un courrier dans ce sens pr le médecin du travail et aussi que cette situation devait être réglée pr le 12 décembre mes droits prenant fin à cette date. j'ai donc eu rdv le 9/12/11 à la médecine du travail pour une visite de pré-reprise pendant mon arret maladie(ayant prévenu mon employeur de ce rdv celui ci avait confirmé à la médecine du travail, le rdv devant etre pris à la demande de l'employeur )! mais la le DRH a dit que la formulation du médecin du travail était incorrect , en effet le médecin a noté "VISITE DE REPRISE EN DATE DU 09/12/11 APTE A REPRENDRE UN POSTE DE JOUR LE 12/12/11" au lieu de "VISITE DE PRE-REPRISE donc pour le DRH le médecin du travail aurait du mettre "apte à reprendre le 09/12/11 et non le 12/12/11 ou mettre "visite de pré reprise" et la date ne posait pas problème. donc je voulais savoir si j'avais un recours face à la décision du DRH??? car la nous reprenons la procédure pr inaptitude du début la confirmation qui devait être le 23/12 est devenue le 1er rdv pr inaptitude la confirmation est donc le 06/01/12. la direction a mis toutes mes récup entre le 12 et le 23/12/11 et ensuite m'ont imposé en quelques sortes de poser mes congés entre le 23/12 et le 06/01/12.
voilà toutes l'histoire....sans rentrer dans les détails...
je vous remercie par avance
cordialement
il y a 4 mois
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Bonjour,
A partir du moment où l'employeur était averti de la visite de pré-reprise, le Médecin du travail pouvait très bien la qualifier de visite de reprise mais dans ce cas l'arrêt-maladie se trouvait interrompu s'il décidait d'une inaptitude...
Si l'employeur considère qu'une visite de reprise devait avoir lieu, celle de pré-reprise qualifiée en visite de reprise, ne suffisant pas, c'était à elle de vous convoquer de nouveau dans les 8 jours et si elle ne l'a pas fait, c'est de sa seule responsabilité et elle doit donc en assumer les entières conséquences sans vous obliger à prendre des congés payés ou autre repos pour compenser sa carence...
Comme je vous l'ai dit, en cas d'inaptitude, entre les deux visites, l'employeur n'est effectivement pas obligée de vous rémunérer sauf de trouver un emploi compatible que vous pouvez occuper...
Cordialement.
P.M.

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