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Pension alimentaire et enfant dont on a pas de nouvelles
Sujet initié par gouchit, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Quel type de divorce ?Pension alimentaireJugeJuge aux affaires familiales
mon fils paye une pension alimentaire à sa fille sans être passé par le juge. Elle ne n'informe plus de son parcours scolaire et vit maintenant seule ou accompagnée, je l'ignore, elle a 23 ans, doit-t-il à lui verser la pension
merci de votre réponse
 
 
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Esther Jury Avocat à la Cour
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Bonjour,

La loi impose aux parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, même majeurs qui sont dans le besoin ( sont comprises comme telles les dépenses de toute nature faites pour les enfants, par exemple le paiement des frais de scolarité, le paiement des loisirs et sorties des enfants ou encore le paiement des frais médicaux).(articles 371-2 et 203 du code civil).

Cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire pour le parent qui ne vit pas habituellement avec les enfants ou qui ne les a pas à sa charge.

L'enfant est considéré comme étant dans le besoin tant qu'il n'est pas autonome financièrement et ne peut donc pas se prendre en charge seul.

Si votre petite-fille de 25 ans vit seule (ou accompagnée) cela ne signifie pas pour autant qu'elle est autonome financièrement. A t-elle un emploi stable et des revenus réguliers?

Quoiqu'il en soit votre fils ne pourra jamais arrêter les versements de sa propre initiative, en effet il lui faudra demander l'autorisation au juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de la ville de son ex femme car seul lui est compétent en la matière (article 228 du code civil).

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire, il lui suffira d'adresser au juge une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour plus de précisions,je vous recommande ce lien:
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/enfants-majeurs.htm

J'espère vous avoir aidé.
 
 
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