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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : JugesJuridiction | Date de l'audience : 09/12/2009 à 11:00 Sens synthétique des conclusions : Rejet pour irrecevabilité Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Les parties, ou leurs mandataires, ont la possibilité de présenter une note en délibéré. Qui peut me donner un modèle de note en délibéré? Merci. | | Note en delibere Je voudrais savoir comment et quand produire une note en délibéré.
nous avons assigné un mauvais payeur devant le juge de proximité et son avocat a p... Forum Note en délibéré Quelle forme peut prendre une note en délibéré demandée par le président du ta suite à une audience
merci pour votre réponse rapide Forum Déliberé peu clair J'ai eu un jugement pour avoir eu une histoire de main avec une personne,
lors du jugement final mon avocat m'informe que j'ai gagne le procès et que... Forum Deliberation ag copropriete Quelle valeur absence de vote des membres absents et non représentes ?
règlement de copropriété obligeant à la présence ou pouvoir en ag, faute de qu... Forum Delibere de la cour d'appel Apres le proces en appel mais avant la date de delibere est il possible d'apporter de nouveaux elements etayant les faits mis en cause? Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, Nous n'avons pas de modèles types de note en délibéré disponible. Il n'y pas de formalisme particulier à respecter. Cette note doit être adressée au secrétariat greffe de la juridiction devant laquelle votre affaire est portée. Une copie de cette note doit aussi être adressé à vos adversaires. Sachez que les juges n'apprécient pas la remise de note en délibéré et n'en tiennent pas souvent compte. Références: articles 455 code de procédure civile
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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