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Posez votre question Le sujet Bonjour Le mieux est de poser la question à l’assureur complémentaire : il est le premier concerné et à même de connaitre la teneur du contrat signé avec l’entreprise. plus d’infos sur le licenciement : http://lelicenciement.fr/
il y a 5 mois |
Bonjour, Plutôt que de demander à l'assureur s'il va bien vouloir reconnaître devoir vous verser des indemnités, il vaut mieux que vous ayez par vous-même des arguments juridiques et vous pourriez vous référer à l'Arrêt 90-43514 de la Cour de Cassation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007032155&fastReqId=1823773631&fastPos=1 " Après avoir constaté que l'employeur avait dispensé la salariée de l'exécution du préavis, ce dont il résultait que son inexécution était la conséquence de cette décision et non de l'incapacité de travail, c'est à bon droit qu'une cour d'appel condamne l'employeur à lui payer une indemnité compensatrice de préavis."... Mais il est à noter que la condamnation ne portait qu'en déductiondes indemnités journalières de la Sécurité Sociale et du complément éventuel... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 5 mois bonjour, je n'ai pas ete claire je n'ai pas eu de variation de mes fiches de paie pendant les 2 mois de préavis (le patron a payé avec la mention en arret maladie) mais la complementaire peut elle commencer a completer les IJ de la secu à l'issu du preavis et non pendant?
merci il y a 5 mois |
En revanche, j'ignore si les garantiies prévues pour la prévoyance s'appliquent aussi après la rupture du contrat de travail pour lesquelles l'employeur a dû vous remettre un document explicatif et qui figurent peut-être à la Convention Collective applicable... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 5 mois bonjour, votre reponse me semble pas mal. la prevoyance est souvent lié avec la mutuelle car si c'est le cas je l'ai prolongé de 9 mois delai max possible en m'aquittant de mon quote part. Je n'ai pas le souvenir de cet element mais apres coup mon arret maait ladie ayant été requalifié en accident de travail...pensez vous que cela peut etre plus favorable...sinon je prends contact avec la prc et je demande de recevoir un extrait sur ce point en particulier... dans tous les cas merci pour le serieux et la reactivite de vos conseils il y a 5 mois |
Bonjour, J'ignore aussi si l'accident du travail est traité différemment par la prévoyance, mais si vous êtes en relativement bons termes avec lui vous pourriez essayer d'obtenir le conditions générales directement auprès de l'employeur car souvent ces organismes refusent de les transmettre au bénéficiaire prétextant que vous n'êtes pas le signataire du contrat, même si cela peut paraître abusif... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Arret de maladie et preavis Je suis en arrêt de travail pour cause maladie jusqu'au 7 décembre. je dois démissionner pour suivre mon mari qui est muté le 1er janvier dans une aut... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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