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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Retrouver une ancienne assurance vie Sujet initié par Scotet, il y a 5 mois | Thèmes abordés : Assurance vie | Bonjour. Comment retrouver ce que sont devenus d'anciens contrats d'assurance vie souscrits il y a plus de trente ans par une personne sans famille qui n'est plus en capacité de faire seule des démarches administratives, contrats souscrits auprès de sociétés disparues : La Cité Vie de Strasbourg, et l'UAP en l'occurence. Merci de votre aide. Salutations. Michel | | Assurance vie, tutelle et bénéficiaire Voici ma question ma maman ayant la maladie d'alzeimer elle est sous tutelle qui est ma belle soeur je me suis aperçue que des modifications avaient é... Forum Récupération capital et pb assureur Mon père est décédé le 1er janvier 1998 la succession n'a pas été faite à cette époque
ma mère est décédée 09 2003 la succession n'est toujours pas c... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, Seul le souscripteur du contrat peut effectuer les démarches et retrouver les anciens contrats d'assurance vie qu'il a souscrits en vertu de l'article 1165 du Code Civil qui prévoit que le contrat n'a d'effet qu'entre les parties contractantes. Si la personne n'a plus la capacité de faire les démarches seules, elle doit être sous tutelle ou sous curatelle. Le curateur ou le tuteur pourra effectuer les démarches à sa place, en vertu de l'article L132-4-1 du Code des Assurances. En outre, je sais que la société UAP est désormais AXA mais je ne sais pas pour la Cité Vie de Strasbourg. L'assureurs, si vous ne disposez pas des pouvoirs nécessaires, ne vous donnera aucune information. http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-vie/assurance-vie-generalites.htm
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Assurance vie Mon père à prescrit une assurance vie bien avant son décès, est-ce que sa femme(ma mère) dispose de toute la somme reçu par l'assurance après son décè... Forum Assurance vie J avais souscri un contrat assurance vie en juin mais jamais reçu le contrat signer en double exmplaires ! es t il valide ? depuis jai arrèté par lett... Forum Bénéficiaire Les heritiers non designés dans une aasurance vie sont-ils en droit de connaitre le nom des beneficiaires désignés, le notaire liquidateur est-il en d... Forum Assurance vie succesion Une personne mariée sous le régime de la communauté, qui possède une certaine somme en fonds propre (héritage), souhaite placer une partie de ses fon... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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