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Mon ex m'as "volé" 600 euros.
Sujet initié par LolaL, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Justice et procédureJugeJugement
A vrai dire, il ne s'agit pas vraiment d'un vol. Naive que je suis, je lui ai preté 600 euros, pour le sortir de la galère, retapper son véhicule... Une reconnaissance de dette a été signée en 2 exemplaire, indiquant toutes les données necessaire pour sa validité.
Cependant, je lui avais laissé sur le papier un délai très long (Il lui reste encore 10mois) pour me rembourser.

Mais voila, lorsque j'ai eu le malheur de lui réclamer mon argent hier soir au téléphone, en lui disant que j'en avait vraiment besoin, il m'as expliqué (Pour la deuxième fois en 1mois) qu'il avait bien d'autres problèmes et qu'il ne pouvait rien sur moi. Le ton est monté, il m'as écrit par texto (et plusieurs fois) que maintenant ou dans 10 mois, je ne reverrais jamais mon argent.
D'après lui, le papier qu'il a signé comme reconnaissance de dette n'est pas valable, et la justice ne feras rien pour moi.

Cela n'est peut etre qu'un détail, mais je pense qu'au niveau crédibilité devant les autorités, je pars gagnante d'avance : Il a un casier bien fourni, il passe en jugement 2 fois cette année pour vol avec effraction et vol de carburant. Pensez vous que ça puisse, d'une façon ou d'une autre, apporter de l'eau a mon moulin face a la justice? Mon casier est totalement vierge...

Je me suis renseignée sur Internet, mais comme on ne peux jamais vraiment prendre pour comptant les informations trouvées sur la toile, je poste ici pour avoir des confirmations ou au contraire démentir ce que j'ai vu.

Voici donc mes questions :

Suis je obligée d'attendre la fin du délai marqué sur la reconnaissance de dette pour tenter qqchose?
Quelle est la meilleure procédure que je devrais suivre pour que mon histoire soit menée a bien?

J'ai lu que le fait de refuser de rembourser un prêt de ce type pouvait etre considéré comme abus de confiance, et donc ajouter un motif de plainte, est ce vrai?

La majorité de la conversation s'est passée par texto. Les textos sont depuis peu des preuves recevables, mais a qui dois-je montrer tout cela?

Si vous avez n'importe quel element utile a me donner en plus de tout ça, je suis preneuse. Je suis une jeune fille de 21ans, un peu dépassée par tout ça, très en colère d'avoir été aussi naive, et qui voudrait faire valoir ses droits... Je suis un peu perdue quant a ce que je dois faire et n'importe quelle aide sera la bienvenue...
 
 
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LolaL
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Petit Up du sujet, svp, j'ai vraiment besoin de réponses.....
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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Bonjour,

Pour savoir si votre reconnaissance de dette est valable, il faut au moins qu'elle soit écrite de la main de celui qui vous a emprunté de l'argent ou de la votre; que le montant soit précisé, qu'elle soit datée et signée par vous deux.

Par ailleurs, si il est inscrit dans cet acte que la personne a 10 mois pour payer, il n'est pas utile d'engager une procédure devant le juge pour le moment. Il vous faut attendre l'écoulement de ces 10 mois.

Une fois passé, et si vous n'avez toujours pas été remboursé, envoyez à la personne une lettre de "mise en demeure" invitant la personne à vous régler ce qu'elle vous doit sous risque de saisir le juge.

Si 7 jours plus tard vous n'avez aucune réponse, vous pourrez saisir le juge en engageant une procédure d'injonction de payer. c'est une procédure rapide, d'autant plus que vous avez une reconnaissance de dette.

Par ailleurs, je vous conseille de garder tous les sms qui pourront servir de preuve à la mauvaise foi de cette personne.

Vous pouvez éventuellement demander à votre opérateur de téléphonie mobile s'il est possible d'obtenir la transcription des SMS sur papier.

Vous ne pourrez pas utiliser l'abus de confiance dans votre situation car vous lui avez prêté de l'argent de votre plein gré en sachant à quoi allait servir cette somme.
 
 
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