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Posez votre question Le sujet Recours auprès du tribunal correctionnel Sujet initié par teddy32, il y a 5 mois | Thèmes abordés : Justice et procédureJugeTribunal correctionnelDroitAppel | Le procureur de la république m'annonce une mesure contre laquelle je peux déposer un recours auprès du tribunal correctionnel dans un délai de 1 mois... Il ne me dit pas, par contre, comment faire ! A qui dois je adresser ce recours ? A quelle adresse ? Sous quelle forme ? (lettre simple, lettre recommandée...) Dois je obligatoirement faire appel à un avocat ? Merci d'avance pour vos conseils. Cordialement, | | Tribunal correctionnel étant victime Mon ex mari n'a jamais commencer à régler la pension alimentaire depuis le jugement (oct 07). de plus il m'intente une nouvel procédure dont il ne jus... Forum | | 2 réponses | |
Bonjour, vous devriez vous rapprocher en urgence d'une maison de la justice et du droit, d'un avocat ou pourquoi pas de votre protection juridique si vous en avez une... Le délai que vous avez est assez court, il vaudrait mieux agir vite! Cordialement.
il y a 5 mois |
Bonjour, Il faudrait savoir quelle mesure a été prise exactement. Adressez vous à un avocat en lui montrant la décision prise par le juge pour qu'il puisse vous orienter.
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Proces-verbal Est-ce qu'il est possible de se procurer le procès-verbal du jugement d'une affaire de trafic de stupéfiants ?cordialementarnaud Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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