Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Recours auprès du tribunal correctionnel
Sujet initié par teddy32, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Justice et procédureJugeTribunal correctionnelDroitAppel
Le procureur de la république m'annonce une mesure contre laquelle je peux déposer un recours auprès du tribunal correctionnel dans un délai de 1 mois...
Il ne me dit pas, par contre, comment faire !
A qui dois je adresser ce recours ?
A quelle adresse ?
Sous quelle forme ? (lettre simple, lettre recommandée...)
Dois je obligatoirement faire appel à un avocat ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement,
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Que devient le prevenu en cas d'appel tribunal correctionnel Prochainement nous allons nous rendre au tribunal correctionnel en tant que partie civile pour le jugement d'un homme jugé pour attouchements sexuels ...
Forum
Tribunal correctionnel étant victime Mon ex mari n'a jamais commencer à régler la pension alimentaire depuis le jugement (oct 07). de plus il m'intente une nouvel procédure dont il ne jus...
Forum
Pension alimentaire et tribunal correctionnel Je vous envoie ce message car mon ex concubin est convoqué devant le tribunal correctionnel en 04/2010 pour non paiement de pension alimentaire suite ...
Forum - Résolu
Convocation devant le tribunal correctionnel Sur une convocation eu justice devant le tribunal correctionnel, les caractéristiques permettant d'identifier le véhicule infractionnaire doivent elle...
Forum - Résolu
2 réponses
0
+
-
Liseline
Titre
Intervenant régulier
messages
109
avis positifs
11
messages résolus
1
Bonjour,
vous devriez vous rapprocher en urgence d'une maison de la justice et du droit, d'un avocat ou pourquoi pas de votre protection juridique si vous en avez une...
Le délai que vous avez est assez court, il vaudrait mieux agir vite!
Cordialement.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
Pauline Just Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
477
avis positifs
12
messages résolus
5
Bonjour,

Il faudrait savoir quelle mesure a été prise exactement. Adressez vous à un avocat en lui montrant la décision prise par le juge pour qu'il puisse vous orienter.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
1
Fiche Pratique
2
Forum
Tribunal correctionnel j'attends convocation depuis date infraction 10/01/2006 Delegue procureur republique à inversé valeur des cases pv de composition pénale. 4 ? d'amende à payer avan 10 mai 2007 500 mois suspension permis s...
Forum
Proces-verbal Est-ce qu'il est possible de se procurer le procès-verbal du jugement d'une affaire de trafic de stupéfiants ?cordialementarnaud
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous