Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Changement de fonction
Sujet initié par cl34, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Contrat de travailSalariéLe licenciementLicencier
Le fait pour un salarié de se voir enlever une partie de la gestion de ces dossiers (contrats clients) et se voir ajouter des taches plus subalternes (standard), alors qu'il ne dispose pas de fiche de fonction constitue-t-il une modification substantielle de son contrat de travail qu'il peut refuser ?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Changement de fonction. urgent. aidez moi svp Je suis actuellement en cdi avec mon employeur pour un poste de télé conseillé. suite à la demande de mon patron, j'effectue depuis quelques mois de...
Forum
Changement de fonction au sein de l'entreprise Je suis entré dans mon entreprise en tant que technicien helpdesk( sur ma fiche de paie, c'est signalé technicien support ). au bout de 1 an , j'ai c...
Forum
Changement de fonction mais pas de contrat sans mon accord J'ai été embauché il y a plus de 4 ans sur le poste de responsable du service x. mon contrat de travail fait rappel de ma qualification à ce poste et ...
Forum
Changement de fonction ? Voici le probleme que j'ai rencontré il y a peut. depuis plus de 9 ans je travail comme chef d'équipe technique au sein d'un service maintenance. l'e...
Forum
Changement de fonction Avant j'étais assistante consolidation avec le statut cadre autonome et j'ai demandé à passer comptable; mon employeur a t-il le droit de me changer d...
Forum
3 réponses
0
+
-
PM tedforum.com
Titre
Conseiller essentiel
messages
7896
avis positifs
676
messages résolus
283
Bonjour,
Normalement, un retrait de responsabilités qui constituerait une rétrogradation de fait ne peut être imposé au salarié, ensuite c'est une question d'interprétation car l'employeur le déniera vraisemblablement et invoquera qu'il agit dan le cadre de son pouvoir de direction...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
cl34
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
Le salarié peut il alors prétendre à des indemnités s'il refuse ce changement, et lesquelles ?
il y a 5 mois
+1
+
-
PM tedforum.com
Titre
Conseiller essentiel
messages
7896
avis positifs
676
messages résolus
283
Je ne vois pas quelles indemnités le salarié pourrait réclamer par le seul fait de son refus mais si l'employeur maintient sa décision, il pourrait au contraire le sanctionner et même le licencier, ensuite, ce serait au Conseil de Prud'Hommes d'apprécier si le licenciement est abusif s'il en est saisi et en fonction des éléments apportés....
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
2
Fiche Pratique
2
Forum
1
Modèle type
Changement de fonction Mon employeur adécidé de me confier les taches de secrétariat alors que j'étais engagé comme oprateur de dématérialisation.
Forum
Urgent changement de fonction J'ai demandé un changement de fonction au sein de mon entreprise, actuellement je suis employée comme adjoint de rayon je suis agent de maitrice,mais...
Forum
Modèle type
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous