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Posez votre question Le sujet Faire exécuter jugement sans l'intervention d'un huissier Sujet initié par vinz36, il y a 5 mois | Thèmes abordés : Justice et procédureJugeJugementHuissierAppel | Bonjour, Par la passé j'ai sollicité à 2 reprises l'aide d'un huissier pour faire exécuter un jugement, et je trouve franchement beaucoup trop excessif leurs honoraires en vue de la prestation réalisée Je viens de recevoir un avis favorable à un appel sollicité par la partie adverse. Il s'agit d'une somme assez conséquente, et je voudrais effectuer directement ma demande auprès de la partie adverse par courrier. Je me doute que je n'obtiendrai pas de réponse de leurs part, mais en me renseignant un peu, après réception de la GROSSE la partie adverse à deux mois pour exécuter ce jugement. Dans le cas contraire une majoration peut être appliqué (voir: http://vosdroits.service-public.fr/F1780.xhtml) Afin de ne pas faire de faux pas dans mon courrier, je sollicite donc auprès de vous un peu d'aide à réaliser ce courrier. En vous remerciant par avance. Cordialement. | | Prob huissier urgent A la suite d’un jugement en ma défaveur j’ai reçu un procès verbal de saisie attribution .
la note de l’huissier me parait salée, pour une somme due ... Forum - Résolu Huissier Mon huissier repond pas jai jugement des prud hommes executoire depuis 2003 et rien il m envoi 200e tout les 6mois ;il y a les fonds pourtant c est de... Forum - Résolu | | 3 réponses | |
Bonsoir, Comme tout Jugement, l'appel rendu est frappé de la force exécutoire, ce qui signifie que ce dernier peut requérir l'usage de la force. Cette force ne pourra en dernier recours être exécutée que par un huissier de justice, saisi de l'affaire. Il pourra aussi vous permettre la saisine du juge de l'exécution. Concernant le courrier, je ne saurai que vous conseiller de le réaliser. Si le contact avocat/avocat était possible, cela serait même plus simple car les rapports peuvent être plus faciles entre confrères. Le cas échéant, recommandé avec A/R dans lequel vous indiquez être dans l'attente du versement visé dans la Grosse et frappé de la force exécutoire. N'oubliez pas que la partie adverse a elle aussi une copie du document en votre possession et qu'un courrier a souvent fort peu de chance d'aboutir à un quelconque versement si cela ne vient pas directement de la partie.
il y a 5 mois Merci beaucoup pour votre intervention Mathias, je n'avais pas songé à cette alternative. Je vais contacter mon avocat pour qu'il se mette en relation avec l'avocat de la partie adverse, en espérant que cela suffira. il y a 5 mois C'est souvent une voie qui a de bons résultats.
Cela peut aussi amener à des tentatives de négociations que vous pouvez ou non accepter, mais cela ne coût rien de tenter. il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Contre une saisie vente d'huissier J'ai eu un huissier qui s'est présenté chez mes parents en lui donnant une enveloppe pour moi...
à l'intérieur se trouvait une saisie vente que mon e... Forum Arret saisie sur salaire sans jugement En 2008 les prudh'ommes n'ont accordé 15 000 euros pour requalification d'un cae. mon employeur a fait appel et j'ai été déboutée de mes demandes en a... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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