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Posez votre question Le sujet Un fonctionnaire peut-il perdre ses acquis ? Sujet initié par ti-chon, il y a 5 mois | Thèmes abordés : Droit | bonjour, je suis sapeur-pompier professionnel, au grade de sergent, j'ai été nommé chef de garde en octobre 2010 par décision du CA (conseil d'administration). Sans motif j'ai reçu un nouvel arrêté de décision me renommant en qualité de chef d'agrès le 01 décembre 2011. Cela a pour effet de me faire perdre la fonction de chef de garde et de perdre mon indemnité de chef de garde qui était de 16%, Ma question est le conseil d'administration a t-il le droit de de revenir sur une décision qui a pour incidence de faire perdre au fonctionnaire ses acquis? Si non, quel loi ou décret outre passe t-il? Merci de m'aider à conserver mes droits. | | | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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