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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Contravention pour alcoolémie légère Sujet initié par Odilon94, il y a 5 mois | Thèmes abordés : Code de la routePermis | Bonjour Un de mes proches ayant été contrôlé avec présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur de 0.26mlg par litre et n'ayant que peu de capital de poins restant sur son permis, alors qu'il a besoin de son véhicule pour travailler, j'ai pris cette contravention à ma charge. Je l'ai payée par timbre amende (amende majorée) en mettant mes coordonnées et ma date de permis sur la carte de paiement. Je n'y connais rien en matière d'infraction au code de la route en ayant eu peu et je voudrais savoir si, lors de l'encaissement de l'amende, on utilise le n° minéralogique de la voiture ou bien les renseignements complémentaires dont je viens de parler et que j'ai donc fournis permettant l'identification de la personne ayant commis l'infraction...! Merci Infiniment pour votre réponse. | | Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Camping-car voiture légère à tracter Je possède un camping-car de 7.50m dont le ptac est de 3t500, puis-je tracter une smart de 630kg avec une attache en direct(sans remorque) ou bien ave... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 7 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
Je ne comprend pas trop votre question... SI votre ami a été arrêté et qu'on lui a fait souffler dans "le ballon", on lui a forcement relevé son identité.
Vous ne pouvez pas prendre la sanction à sa place....
Pourriez-vous m'en dire un peu plus sur son arrestation ?
Mélodie.
il y a 5 mois Bonjour
Oui son identité a été relevée.
Mais je n'ai pas fait attention à ceci, j'ai pris la contravention et me suis occupée de la payer en mentionnant, comme je vous l'ai dit, mes coordonnées ainsi que mon n° de permis et date dans la case réservée à cet effet. J'ignorais que je ne pouvais pas le faire à sa place.
Salutations il y a 5 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
Puisque son identité à été relevée, vous risquez d'être poursuivi pour fausse déclaration si vous avez déclaré avoir commis cette infraction en sachant que ce n'était pas vous.
Je ne sais pas comment cela se passe, mais si vous avez de leurs nouvelles, je vous conseille de dire qu'il s'agit d'une erreur de votre part et que c'est bien votre ami qui a commis l'infraction.
Pour info, l'article 441-7 Code Pénal prévoit un peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende maximum pour une fausse déclaration.
Mélodie.
il y a 5 mois Bonsoir
J'ai dû me recréer un profil..désolé.
Donc je vous répondais que j'avais tout simplement rempli les endroits à cocher sur la carte amende (avec mes coordonnées et permis etc) mais que l'on ne me demandait pas si j'étais l'auteur de l'infraction..Je croyais que comme je payais la contravention je devais remplir cette partie là ce que j'ai fait...sans savoir que je risquais d'être poursuivi pour fausse déclaration.
Je vous remercie donc de votre réponse qui, malgré tout, m'inquiète maintenant...!
Odilon940 il y a 5 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonsoir,
Si jamais vous avez des nouvelles suite à cela, je vous conseille tout simplement de dire ce que vous venez de m'expliquer et j'espère que cela ne posera pas de problème...
Mais dans votre 1er post, vous expliquiez avoir fait cela pour prendre à votre charge les points, cela n'est possible que si vous reconnaissez être l'auteur de l'infraction...
Mélodie.
il y a 5 mois Bonsoir
Je voulais prendre l'amende à ma charge (les points avec si cela avait été possible tant qu'à faire par "gentillesse"..) mais je n'ai pas reconnu être l'auteur de l'infraction...! Et on ne me l'a pas demandé..!
J'espère que ce que je viens de vous écrire dans le post précédent sera suffisant pour expliquer pourquoi j'ai mis ces renseignements me concernant...étant donné que je n'ai jamais eu à payer une contravention de ce genre et par ce système là.et que donc..j'ai cru bien faire....
Merci encore, je vous tiendrais informée. il y a 5 mois Bonjour
Entretemps je m'aperçois que, voulant payer cette amende rapidement puisqu'elle devait dépasser le délai j'ai envoyé la carte paiement avec le timbre amende et n'ai gardé aucune copie...Est-il possible de demander un duplicata de ce document et, si oui, comment dois-je faire?
Pour l'instant je n'ai pas encore reçu de papier officiel concernant cette contravention..Mais il me semble que, parfois, c'est assez long..! il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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