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Demission / arret / preavis
Sujet initié par dreya, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Contrat de travailDémissionSalaire
J'ai donné ma démission et suite à ma demande on m'a autorisé une dispense de préavis. Les documents relatifs à la rupture du contrat de travail établit par mon employeur ont été effectués à la date du 12 décembre 2011, hors je suis en arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 2011 inclus. Cela ne risque t'il pas de poser problème auprès de la caisse d'assurance maladie ? Que doit je faire ?
 
 
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2 réponses
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PM tedforum.com
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Bonjour,
Il est normal que l'employeur établisse les documents à la date de la rupture effective du contrat de travail et a priori, la CPAM ne saura même pas qu'elle a eu lieu...
En tout cas, vous continuerez à ^étre indemnisé par la Sécurité Sociale jusqu'au terme de l'arrêt...
Le seul problème qui pourrait se poser c'est si l'employeur bénéficiait d'une subrogation pour percevoir directement les indemnités journalières en cas de complément de salaire par lui-même...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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dreya
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Merci !
il y a 5 mois
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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