Bonjour,

Le concubinage est seulement défini par la loi : il s'agit de l'union de deux personnes qui vivent en couple sans être ni mariées ni pacsées. (article 515-8 du code civil).

La loi ne prévoit aucune règle particulière par rapport à la séparation des concubins, ils n'ont pas de régime matrimonial, c'est à dire qu'aucun texte n'organise les rapports d'argent des concubins entre eux ou des concubins avec les tiers après leur séparation.

Ainsi, la loi considère les concubins comme deux étrangers l'un envers l'autre.

Donc, en cas de séparation des concubins, il ne peut pas y avoir lieu à versement d'une prestation compensatoire.

En effet, la prestation compensatoire est une somme d'argent que verse un époux à son conjoint elle est destinée à compenser le déséquilibre économique qui résulte du divorce pour un époux. (articles 270 et suivants du code civil). Donc la prestation compensatoire ne peut être attribuée qu'en cas de divorce.

La référence à laquelle a sans doute fait allusion l'internaute est celle de la société créée de fait ou l'enrichissement sans cause.

La société créée de fait est un argument souvent invoqué par les concubins pour obtenir une indemnité lors de la séparation pour leur contribution financière ou autre à la vie commune pendant des années.
Cet argument consiste à dire qu'en vivant maritalement pendant toutes ces années les concubins ont voulu mettre en commun leurs intérêts de sorte que chacun participerait aux bonnes périodes financières comme aux mauvaises et que chacun aurait la volonté de s'investir dans la réussite du ménage.
Du coup, la maison qui a été financée par un seul des concubins mais sur laquelle l'autre a réalisé de nombreuses améliorations peut donner lieu à l'attribution d'une indemnité sur le fondement de la société créée de fait.
Cet argument vise à récompenser l'investissement des concubins dans leur relation de couple.

L'argument de l'enrichissement sans cause consiste à dire que pendant le concubinage vous vous êtes appauvri au bénéfice de votre concubin sans que cela ne soit justifié, vous réclamez donc le remboursement de tout ce dont vous vous êtes appauvri.

Généralement ces deux arguments sont rarement admis, voilà pourquoi votre avocat refuse sans doute d'envisager ces hypothèses avec vous.

J'espère vous avoir aidé.

J'espère avoir répondu à votre question.