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Licenciement pour faute et demission en meme temp?
Sujet initié par chloedupont, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Contrat de travailDemissionLa démissionLicenciementSalaireSalariéLa procédure de licenciementLe licenciementLettre de licenciementTous les thèmes
Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de maladie pour suites opératoires.Suite a une faute commise avant mon arrêt mon employeur vient de décidé de me licencier pour faute avec une mise a pied conservatoire durant la durée de la procédure, or, j'ai moi aussi envoyé ma démission le même jour.Dans ce cas de figure quelle procédure est retenue la démission ou le licenciement?

Merci de votre aide.

Cordialement
 
 
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Forum - Résolu par un avocat
7 réponses
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le licenciement
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Bonjour

Tout dépend des dates d’envoi. Le premier courrier qui part donne la priorité de la procédure.
Vous êtes en arrêt maladie, pourquoi démissionner ?

plus d’infos sur le licenciement : http://lelicenciement.fr/
 
 
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chloedupont
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Re bonjour,

La complexité vient du fait que les deux courriers se sont croisés et sont partis le même jour a savoir le 12/12/2011.
Le courrier de démission a été reçu par l'employeur le 13/12/2011,alors que j'ai réceptionné mon courrier de licenciement pour faute le 14/12/2011.
Ayant été averti par une collègue de mon licenciement pour faute,j'ai préféré démissionner plutôt que de subir l'humiliation d'un licenciement dans mon état.Je viens de subir une intervention chirurgicale lourde,le chirurgien ne me trouve pas du tout apte a reprendre le travail,c'est la raison de mon arrêt de maladie.
Autre question ,peut on être en mise a pied conservatoire alors que c'est le Sécurité Sociale qui paie mon salaire à l'employeur?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
il y a 5 mois
PM tedforum.com
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Bonjour,
Donc comme je le pressentais, il ne s'agit pas d'une lettre de licenciement mais de convocation à l'entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, donc sans contestation possible votre démission a rompu le contrat de travail qui le sera effectivement au terme du préavis même si l'employeur pourrait poursuivre la procédure...
Un licenciement surtout s'il est abusif, ne constitue pas une humiliation sinon des millions de gens seraient dans cette situation, mais maintenant c'est fait, même si vous risquez de le regretter ensuite à moins que si vous ne l'avez pas fait dans votre lettre vous adressiez très rapidement des griefs que vous pourriez avoir contre votre employeur en dehors de la procédure de licenciement que vous n'étiez pas censée connaître...
Vous pourriez aussi, éventuellement en l'ajoutant à votre lettre de griefs, le prévenir que, comme il le sait vraisemblablement, votre état de santé ne vous permettra pas de vous rendre au lieu de l'entretien préalable puisque vous vous relevez à peine d'une lourde opération chirurgicale...
Cordialement.
P.M.

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il y a 5 mois
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le licenciement
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Bonjour

Cette démission va vous porter tort : vous ne serez pas indemnisé par Pôle emploi.
Et celui qui est humilié, c’est l’employeur qui use de stratagèmes douteux pour licencier un salarié malade.
« peut on être en mise a pied conservatoire alors que c'est le Sécurité Sociale qui paie mon salaire à l'employeur? »
Oui. Mais la Sécu s’en fout de la mise à pied, cela ne la regarde pas.

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Bonjour,
Une mise à pied conservatoire ou même une convocation à un entretien préalable n'ont jamais constitué une rupture du contrat de travail alors que c'est le cas d'une démission, se posait la question du préavis que vous deviez effectuer...
Mais il semble même que vous ayez reçu la lettre de licenciement mais sans précisé s'il est notifié pour faute grave...
Par ailleurs puisque vous étiez en arrêt-maladie antérieurement à la mise à pied conservatoire, personnallement j'aurais tendance à dire que c'est lui qui prime et qu'elle ne se justifie pas puisque, en plus, vous étiez déjà écarté de l'entreprise mais de toute façon, si vous n'êtes pas licencié pour faute grave, la mise à pied conservatoire se trouve annulée...
Ce qui pourrait regarder la Sécurité Sociale, c'est que si l'employeur ne vous verse pas ou plus de complément aux indemnités journalières, il n'est pas ou plus fondé à bénéficier d'une subrogation...
Cordialement.
P.M.

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chloedupont
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.Je précise que la lettre reçu par mon employeur ( en vue d'un licenciement pour faute, je ne sais pas si c'est grave ou lourde) me convoque a un entretien au siège avec le Directeur Générale le 21/12/2011,le hic, le siège est a deux heures de chez moi,et je ne compte pas me rendre a cet entretien. Déja physiquement je suis incapable de prendre ma voiture pour faire 1 KM, comme je le disais dans les mails précédents je suis en arrêt de maladie pour des suites opératoires,suite a mon opération j'ai perdu 16kgs en 40 jours,je ne suis pas en état de supporter l'humiliation d'un licenciement pour faute,c'est pour cette raison que j'ai démissionné de mon poste pour couper court a toute pression de mon employeur.Malheureusement les 2 courriers se sont croisé.

Cordialement.
il y a 5 mois
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Bonjour,
Donc comme je le pressentais, il ne s'agit pas d'une lettre de licenciement mais de convocation à l'entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, donc sans contestation possible votre démission a rompu le contrat de travail qui le sera effectivement au terme du préavis même si l'employeur pourrait poursuivre la procédure...
Un licenciement surtout s'il est abusif, ne constitue pas une humiliation sinon des millions de gens seraient dans cette situation, mais maintenant c'est fait, même si vous risquez de le regretter ensuite à moins que si vous ne l'avez pas fait dans votre lettre vous adressiez très rapidement des griefs que vous pourriez avoir contre votre employeur en dehors de la procédure de licenciement que vous n'étiez pas censée connaître...
Vous pourriez aussi, éventuellement en l'ajoutant à votre lettre de griefs, le prévenir que, comme il le sait vraisemblablement, votre état de santé ne vous permettra pas de vous rendre au lieu de l'entretien préalable puisque vous vous relevez à peine d'une lourde opération chirurgicale...
Cordialement.
P.M.

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