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Loi tepa, réduction de revenu équivalent à 3 fois le smic?
Sujet initié par romano31, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Impôt sur le revenuSalaireCongésFoyer fiscalDroitSalaire minimumSMIC
Bonjour,

Je suis en train de commencer les simulations d'impôt sur le revenu de 2011 pour savoir combien je vais devoir payer en 2012. Je me suis aperçu qu'il existait une loi (la loi TEPA) permettant aux personnes qui travaillent pendant leurs études de déduire l'équivalent de 3 fois le smic lors de la déclaration d'impôt.

Pour résumer mon année 2011:
J'étais étudiant jusqu'à Aout 2011.
J'ai réalisé mon stage de fin d'étude (rémunéré) de début Février à fin Juillet et j'ai ensuite enchainé sur une mission intérim de début Aout jusqu'à la fin de l'année. J'ai donc fait 6 mois de stage en tant qu'étudiant et 5 mois d'intérim en tant que non étudiant.

Voilà se que dis la loi:

Sont affranchis de l'impôt :
Sur option des bénéficiaires, dans le cadre d'une déclaration des revenus personnelle ou de celle du foyer fiscal de rattachement, les salaires versés aux personnes âgées de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation, en rémunération d'activités exercées pendant leurs études, secondaires ou supérieures, ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance.

Sachant que j'étais étudiant au 1er janvier 2011 et que j'ai travaillé (stage) pendant 6 mois pendant que j'étais étudiant, cette loi est-elle applicable pour moi. En gros puis-je déduire l'équivalent de 3 fois le smic sur mes revenus de 2011?

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Romain
 
 
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olivier87bobo
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Bonjour,

A défaut d'interdiction dans le bulletin officiel, je pense que oui :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f1208/5f1208.pdf

Cordialement
 
 
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