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Je souhaite demissioner
Sujet initié par sulliver, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Convention collectiveDémissionAccord collectifBulletin de paie
bonjour, je souhaite demissionner de mon emploin en tant que conducteur d'engins et manoeuvre dans les travaux publics, est-ce que j'ai un préavis à effectuer?
 
 
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2 réponses
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Johan N. Avocat à la Cour
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Conseiller
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13
Bonjour,

cela dépend de votre convention collective ou des usages de votre secteur d'activité.

Je vous cite l'article L.1237-1 du Code du Travail : "En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.

En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession."

Pour trouver votre convention collective, vous pouvez trouver son numéro sur votre bulletin de paie. Légifrance ou le présent site vous aideront à trouver la convention collective ensuite, grâce à ce numéro.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-de-la-demission/La-demission-choisie-par-le-salarie.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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PM tedforum.com
Titre
Conseiller essentiel
messages
7896
avis positifs
676
messages résolus
283
Bonjour,
En résumé, il conviendrait effectivement de consulter la Convention Collective applicable...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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