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Anomalies sur un bilan de société
Sujet initié par antoine972, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Tribunal de commerce
Associé minoritaire dans une société, lors de la consultation du Bilan annuel j’ai constaté des montants anormaux sur le détail des liasses comptables.
Ayant consulté le comptable, ce dernier m’assure avoir reporté les montants qui lui ont été donné.
Actuellement en désaccord avec la gérance, suis-je obligé de signer les différents documents (bilan, AGO, quitus) ?
Quels sont mes recours sans pénaliser la remise des documents obligatoires au greffe ?
 
 
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Mathias.2m
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Bonjour,

Si tu as remarqué des anomalies cela est étrange et peut signifier soit des oublis de la part du comptable, soit de la part des dirigeants qui n'auraient pas transmis tous les dossiers par omission, soit des détournements de fonds...

Dans ce cas, jusqu'à éclaircissement de l'affaire je n'engagerai personnellement pas ma responsabilité en signant des documents me semblant douteux.
 
 
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antoine972
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@Mathias.2m
Merci, c'est également ce que je pensais car c'est du détournement de fonds. Le problème est que je ne veux pas rester dans l'attentisme et que je ne sais pas comment procéder dans un premier temps, sans engager trop de frais.
il y a 5 mois
Mathias.2m
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Avant de parler de détournement de fonds, il faut être certain qu'il n'y ait pas eu d'oubli...

Contact un avocat, qui pourra te renseigner par téléphone ou le greffe du tribunal le plus proche qui te donnera sans doute des informations.
il y a 5 mois
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au revoir!!!
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il ne faut pas signer une AGE qui donne quitus de gestion au gérant alors que des anomalies comptables sont constatées.
ne pas signer l'AGE et ne pas publier les comptes au greffe ne pénalisera pas l'entreprise.
En cas de désaccord, il faut envoyer une LR/AR au gérant qui vous a forcément convoqué à l AGE en vous signifiant l'ordre du jour. Il faut lui notifier les points de désaccord à faire modifier faute de quoi, vous ne signerez pas l'AGE.
S'il refuse, vous pouvez saisir le président du tribunal de commerce. il sera à votre écoute, c'est son rôle et il ne faut pas oublier qu'il est également chef d'entreprise!
 
 
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