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Posez votre question Le sujet Retrait de permis exécutoire provisoire Sujet initié par lea94100, il y a 5 mois | Thèmes abordés : JugeJugementPermisPermis de conduireTribunal correctionnelDroitAppel | voila j ai une sanction de du tribunal pour les faits blessures involontaires dont une incapacité de travail de 3 mois , le jugement m a condamnée a 1 an de prison avec ]ursis ,1 an de retrait de permis, 1 une amende, les faits reprochés c est ma parole contre la victime qui circuler en moto , je l ai pas heurter j ai fais appel de cette décision j aimerai écrire une lettre pour démentir les faits et réduire la peine comment je dois procéder quel sont les termes ,mon permis important je travail avec . Que pensez vous du permis blanc? Les faits reprocher remonte en oct 2008! | | | | 4 réponses | |
Bonjour, Concernant le permis blanc tu dois voir cela avec le juge, en lui fournissant les justificatifs pour appuyer ta demande. Il sera seul à trancher si oui ou non cet aménagement peut vous être accordé. Pour ce qui est de la lettre, je n'en vois pas personnellement l'utilité, étant donné que cela a déjà été présenté je le pense au procès et compte-tenu du fait que tu as interjeté appel, cela sera de nouveau révisé en appel où tu pourras à nouveau démentir les faits qui te sont reprochés. C'est à la CA de trancher.
il y a 5 mois bonjour Mathias merci d avoir répondu le soucis les faits reprocher s est produit en 2008 ,je ne comprend pas ,c"est seulement en oct 2011,q 'on m a convoquer ,j ai pas pu me défendre, je me suis présenter seule sans avocat de bonne fois j avais rien à me reprocher il y a 5 mois |
Bonjour, L'aménagement d'une décision de suspension de permis de conduire n'est pas prévue par les textes. Cependant, vous pouvez demander au juge, sous certaines conditions, de conserver le droit de conduire, notamment pour votre activité professionnelle (ou encore pour des motifs graves d'ordre médical ou familial). Dans votre cas, la demande doit être adressée au président du tribunal correctionnel (un juge du tribunal de grande instance) car vous avez commis un délit. Cette possibilité d'obtenir un permis blanc n'est pas un droit, mais une modalité d'exécution que peut vous accorder le juge sans avoir à en motiver sa décision. Il convient donc de lui apporter les documents qui peuvent justifier de cette demande. Cependant, vous avez été condamné pour des faits de blessures involontaires, infraction qui en principe ne permet pas de bénéficier du permis blanc. Quand à votre lettre, en effet, si vous avez fait appel de la décision, celle ci sera inutile et n'apportera pas plus de preuves.
il y a 5 mois merci pauline
suite a votre commentaire je peux demander de conserver le droit de conduire au tant que chauffeur de taxi ayant un permis de taxi .Cependant j ai pas commis de délit je peux demander de voir la victime il y a 5 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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