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Posez votre question Le sujet Reporter stage obligatoire apres composition penale suite alcool Sujet initié par jfgomez, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Juge | Bonjour a tous et merci par avance de vos reponses et de votre aide.
Suite a une alcoolemie de 0.60g (soit 1.20g) cet été dans la matinée du 01.08.09, j'ai ecopé d'une suspension administrative de 3 mois, peine confirmée par a composition pénale qui m'a condamné a :
- 6 pts
- retrait de 3 mois
- stage obligatoire de sensibilisation de 1jour (100 euro) a effectuer sous 2 mois
J'avais bien recu la convocation du tribunal pour un stage le 7 decembre (aujourd'hui donc), j'avais de suite appelé l'association pour confirmer ma presence.
J'ai été malade tout le week end et aujourd'hui et j'ai completement zapé le stage! vers 15h dans mon lit le flash : Mon stage!!! je l'ai oublié!!!!
En panique et desespéré j'ai chercher les papier pour telephoner, impossible d'y mettre la main dessus enfin c'était vraimen la panique a bord!
Finalement je met la main sur la convocation... je tel au centre qui s'occupe d'effectuer le stage, je lui explique et m'excuses, et elle me donne un nouveau stage le 6 janvier 2010 (pas possible avant), elle me dit que par contre il faut absolument ne pas rater celui ci... et que je recevrai sous peu la convocation.
Mais je stresse a mort et me demande si on sait bien compris...
Car sur la compo il faut faire le stage sous 2 mois, hors le 6 janvier 2010 on sera a 2 mois + 5 jours, sous peine de passé devant le tribunal et etre condamné a de la prison ou une amande si on ne se presente pas au stage!
Ensuite j'ai recu la convocation du stage par le tribunal... donc comment ca va se passer elle va transmettre au tribunal?
Enfin je suis desespéré et angoissé... Pouvez vous s'il vous plait m'eclairer et savoir si c'est bien possible de reporter ce stage et ceux meme apres le delai de 2 mois
merci de vos reponses | | | | 1 réponse | |
| Titre Intervenant essentiel |
Bonjour, Dans un premier temps, le mieux que vous puissiez faire est de contacter le juge de l'application des peines en charge de votre dossier afin de lui indiquer votre impossibilité à vous rendre à votre premier stage mais aussi de lui communiquer la date du second (Article 747-3 du code de procédure pénale). Les stages de sensibilisation sont abordé par le code pénal aux 131-35-1, R.131-46 et 131-47. Il est parfaitement possible d’effectuer votre stage après le délai de deux mois notamment si un cas de force majeur vous a empêcher de vous rendre à votre première convocation. Il vous serez utile de joindre un certificat médical au courrier que vous enverrez au juge de l'application des peines. En espérant vous avoir aidé au mieux.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
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personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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