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Posez votre question Le sujet Contrôles fiscaux ? Sujet initié par demtiger, il y a 5 mois | Thèmes abordés : InternetDroit | Bonsoir, je souhaite devenir auto entrepreneur car je viens de m'apercevoir que ce que je faisais était illégale. J'achète et je revends sur internet pour très peu de revenu 150 € environ/mois. Je souhaite donc pratiqué ce "loisir" en toute légalité. Ma question est : si un jours j'ai un contrôle fiscale vont-ils regarder avant mon inscription d'auto entrepreneur ou seulement à partir de la date de mon inscription ? On t'il le droit de regarder ce que j'ai vendu avant ? Et si oui quels risques j'encours car c'était vraiment histoire d'avoir un peu d'argent car je ne travaille pas et je n'avais aucun revenus... Je ne savais vraiment pas que cela était illégale. Merci pour vos réponses. Cordialement. | | Controle fiscal Comment ne pas en arriver au suicide avec un controle malonnete ou tout est a charge rien a decharge a qui s'addresser les avocats cout exorbitant do... Forum - Résolu par un avocat Controle fiscal Lors d'un contrôle fiscal, l'administration qui envoie un courrier en recommandé, est ce que la date de validité de celui-ci est la date de réception ... Forum - Résolu Contrôle fiscal Nous aurions besoin de conseils, concernant un contrôle fiscal que je subis.
j'ai été mis dans le vif du sujet par mon contrôleur fiscal, qui m'anno... Forum - Résolu par un avocat Controle fiscal Suite a une verification de comptabilite entreprise
les renseignements sur offerts et dosage des boissons
demandes par le verificateur n'ont pas ete... Forum - Résolu par un avocat | | 5 réponses | |
bonsoir, il faut savoir qu'un contrôle fiscale se déroule sur 3 ans en arrière du contrôle ce qui veut dire que si votre activité est illégale en cas de contrôle vous vous exposer à des pénalité, maintenant vous pouvez dire que c'est de toute bonne foi et que vous avez arrêtez cette activité des que vous vous êtes aperçu de son illégalités, ce qui vous éviteras d’énormes pénalités, maintenant pour tout activité hors entrepreneur ça sera lors d'un contrôle personnel, quand vous serez auto-entrepreneurs les contrôle porteront sur votre activité commerciales mais cela n’empêche pas un contrôle personnel.
il y a 5 mois Me croiront-ils.... Mon but est maintenant de faire cette activité en toute légalité. Merci beaucoup pour votre réponse ! Bonne soirée il y a 5 mois |
faut declarer a partir de maintenant cette activité et pour avant en cas de contôle fiscale dite que vous l'avez faite de bonne foi sans savoir que vous vous mettiez hors la loi.
il y a 5 mois Merci ^^ je me suis inscrite hier c'est fait ! Bonnes fêtes de fin d'année il y a 5 mois bonnes fêtes de fin d'année et bon courage il y a 5 mois |
Répondre au sujet Contrôle fiscal Je viens de recevoir une lettre m'indiquant qu'un contrôle fiscal allait être effectuer, on me demande de constituer un dossier, mais aussi de faire f... Forum Controle fiscal dramatique Jusqu'en 1992, je gagnais correctement ma vie comme cadre. fin 1992, suite à un incident de parcours indépendant de ma volonté, je me retrouve au rmi.... Forum - Résolu Motifs du contrôle fiscal J'ai reçu un courrier de mon centre des impôts concernant des renseignements précis sur la déclaration de l'impôt sur les revenus. l'agent chargé du d... Forum - Résolu par un avocat Redressement fiscal Voilà, j'ai effectué une activité sur ebay durant les années 2005 et 2006 sans declarer les sommes gagnées aux impots, pour comme la plupart des gens ... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
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