Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Contrôles fiscaux ?
Sujet initié par demtiger, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
InternetDroit
Bonsoir, je souhaite devenir auto entrepreneur car je viens de m'apercevoir que ce que je faisais était illégale. J'achète et je revends sur internet pour très peu de revenu 150 € environ/mois.

Je souhaite donc pratiqué ce "loisir" en toute légalité.

Ma question est : si un jours j'ai un contrôle fiscale vont-ils regarder avant mon inscription d'auto entrepreneur ou seulement à partir de la date de mon inscription ? On t'il le droit de regarder ce que j'ai vendu avant ? Et si oui quels risques j'encours car c'était vraiment histoire d'avoir un peu d'argent car je ne travaille pas et je n'avais aucun revenus... Je ne savais vraiment pas que cela était illégale.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Controle fiscal Comment ne pas en arriver au suicide avec un controle malonnete ou tout est a charge rien a decharge a qui s'addresser les avocats cout exorbitant do...
Forum - Résolu par un avocat
Controle fiscal Lors d'un contrôle fiscal, l'administration qui envoie un courrier en recommandé, est ce que la date de validité de celui-ci est la date de réception ...
Forum - Résolu
Contrôle fiscal Nous aurions besoin de conseils, concernant un contrôle fiscal que je subis. j'ai été mis dans le vif du sujet par mon contrôleur fiscal, qui m'anno...
Forum - Résolu par un avocat
Controle fiscal Suite a une verification de comptabilite entreprise les renseignements sur offerts et dosage des boissons demandes par le verificateur n'ont pas ete...
Forum - Résolu par un avocat
5 réponses
0
+
-
will75017
Titre
Invité
messages
10
avis positifs
2
messages résolus
0
bonsoir, il faut savoir qu'un contrôle fiscale se déroule sur 3 ans en arrière du contrôle ce qui veut dire que si votre activité est illégale en cas de contrôle vous vous exposer à des pénalité, maintenant vous pouvez dire que c'est de toute bonne foi et que vous avez arrêtez cette activité des que vous vous êtes aperçu de son illégalités, ce qui vous éviteras d’énormes pénalités, maintenant pour tout activité hors entrepreneur ça sera lors d'un contrôle personnel, quand vous serez auto-entrepreneurs les contrôle porteront sur votre activité commerciales mais cela n’empêche pas un contrôle personnel.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
demtiger
Titre
Invité
messages
4
avis positifs
0
messages résolus
0
Me croiront-ils.... Mon but est maintenant de faire cette activité en toute légalité. Merci beaucoup pour votre réponse ! Bonne soirée
il y a 5 mois
0
+
-
will75017
Titre
Invité
messages
10
avis positifs
2
messages résolus
0
faut declarer a partir de maintenant cette activité et pour avant en cas de contôle fiscale dite que vous l'avez faite de bonne foi sans savoir que vous vous mettiez hors la loi.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
demtiger
Titre
Invité
messages
4
avis positifs
0
messages résolus
0
Merci ^^ je me suis inscrite hier c'est fait ! Bonnes fêtes de fin d'année
il y a 5 mois
will75017
Titre
Invité
messages
10
avis positifs
2
messages résolus
0
bonnes fêtes de fin d'année et bon courage
il y a 5 mois
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Contrôle fiscal Je viens de recevoir une lettre m'indiquant qu'un contrôle fiscal allait être effectuer, on me demande de constituer un dossier, mais aussi de faire f...
Forum
Controle fiscal dramatique Jusqu'en 1992, je gagnais correctement ma vie comme cadre. fin 1992, suite à un incident de parcours indépendant de ma volonté, je me retrouve au rmi....
Forum - Résolu
Motifs du contrôle fiscal J'ai reçu un courrier de mon centre des impôts concernant des renseignements précis sur la déclaration de l'impôt sur les revenus. l'agent chargé du d...
Forum - Résolu par un avocat
Redressement fiscal Voilà, j'ai effectué une activité sur ebay durant les années 2005 et 2006 sans declarer les sommes gagnées aux impots, pour comme la plupart des gens ...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous