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Posez votre question Le sujet Exmplaires contrat de travail Sujet initié par FNas, il y a 5 mois | Thèmes abordés : Contrat de travail | Bonjour, Je cherche des informations sur la signature d'un contrat de travail en deux exemplaires. Sur legifrance, je ne trouve rien stipulant l'obligation de deux exemplaires, existe t-il un article sur ce point ? Sinon j'aimerais savoir pour quelles raisons le contrat doit être signé en double exemplaire sachant qu'en cas de litige, un seul contrat suffirait à prouver les termes du contrat non ? | | | | 2 réponses | |
Bonjour,
Les conventions synallagmatiques, au titre des contrats de travail, ne sont valables qu'autant qu'elles sont rédigées en autant d'exemplaires qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct. Un exemplaire peut éventuellement être créé si l'acte doit être enregistré, comme disposé à l'article 1325 du Code Civil.
Dans le cas d'un contrat de travail, où il y a l'employeur et l'employé, il faut un exemplaire pour l'employeur et un exemplaire pour l'employé. Un supplémentaire, dans le cas où l'acte devrait être enregistré.
il y a 5 mois |
si il s'agit d'un CDI il n'y a même pas besoin de contrat écris, le contrat en exemplaires permet d'avoir un exemplaire pour toi et un pour ton employeur, une manière d’être sur que en cas de litiges personnes ne sors de contrat bidons.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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