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Durée indemnités suivi de conjoint/rupture conventionnelle
Sujet initié par louisali, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Contrat de travailDémissionLicenciementSalaireDémission légitimeDroitRupture conventionnelle
Bonjour,

Y a t-il une différence de montant et de durée d'allocations chomage suite à une rupture de contrat de travail pour suivi de conjoint et suite à une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Merci
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Bonjour,

non il n'y en a pas.

L'ARE ne varie pas en fonction de la rupture (tant qu'il s'agit d'une rupture involontaire, d'une démission légitime ou d'une rupture conventionnelle).
Le montant de l'allocation est calculé sur une base journalière (ensuite multipliée par le nombre de jours dans le mois) par rapport au "salaire journalier de référence". C'est-à-dire par rapport au salaire moyen habituel perçu au cours des 12 derniers mois civils.
Quant au mode de calcul, vous avez une partie fixe (11€ environ) et une partie proportionnelle égale à 40,4% du SJR...ou bien vous avez juste la partie proportionnelle (57,4% du SJR). On retiendra le mode de calcul le plus avantageux pour vous.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Chomage:-les-droits-et-obligations-du-chomeur/Le-regime-des-allocations-percues-par-le-chomeur.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
La différence est essentiellement que dans le cas d'une démission considérée comme légitime vous devez respecter le préavis et que dans la rupture conventionnelle vous avez droit à une indemnité légale de 1/5° de mois de salaire par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année ou de celle prévue à la Convention Collective applicable lors d'un licenciement si plus favorable...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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