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Temps de trajet
Sujet initié par francisperret, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailSalariéHeures supplémentairesLieu de travailTemps de travailDurée du travail
il m est demande d effectuer 39h sur le chantier Mais le lundi je doit passer pour prendre le vehicule de societe. le temps de trajet qui suit est il un temps de travail effectif? De meme en fin de semaine je doit revenir à la societe pour y deposer le vehicule ainci que ma feuille d heure et mes notes de frais.Convention collective de la métallurgie
merci
 
 
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1 réponse
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Johan N. Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
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622
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419
messages résolus
13
Bonjour,

oui, c'est du temps de travail effectif,

L'article L.3121-1 du Code du Travail dispose que "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".
Quand le salarié se déplace, au cours d'une journée de travail, pour aller d'un lieu de travail à un autre (chantier/société par exemple), c'est un temps de travail effectif. Vous êtes à la disposition de votre employeur ; vous ne pouvez vaquer à vos occupations personnelles. Donc, il sera rémunéré en tant que temps de travail effectif, et pris en compte tant pour les heures supplémentaires que pour les durées du travail.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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