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Accord oral
Sujet initié par rednurse, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Divorce et argentDroit de visiteImpôtsJugeJugementConciliationPensionGarde alternée
Bonjour,
Divorcé depuis 2004 avec garde alternée de mon fils + 1 part contributive + en accord ORAL, la moitié de la cantine scolaire.
En 09/2010, mon ex femme inscrit mon fils au collège près de chez elle, sans mon accord, à 1 h de voiture de mon habitation, m'empechant de l'emmener ou le chercher au collège.
En réponse, j'ai saisi le tribunal, et arreter le versement de la cantine (car accord oral). Elle a eu la garde exclusive avec droit de visite pour moi et une part contributive en attendant le jugement qui a eté en sa faveur depuis 05/2011.
A ce jour, elle me réclame l' argent de la cantine de 09/2010 au 05/2011(sous prétexte que jusqu'alors j'ai toujours payé), ainsi que la moitié du transport scolaire (de chez elle au collège), et également la moitié d'1 stage de sport de fin d'année (pour lequel aucun accord ma était demandé).
Dois-je payer ?
Merci de vos conseils avisés.
 
 
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1 réponse
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néo
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Invité
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3
avis positifs
1
messages résolus
1
vous êtes passés en conciliation en l'attente du jugement. cette part que vous donner est une pension qui sera révisée lors des nouveaux éléments fournis,salaires, impôts ,factures etc...
attention, pas d'accords verbaux si situation conflictuelle ! d'ailleurs,je conseil JAMAIS de "blabla" !
vous avez l'obligation de cette contribution mensuelle, le reste n'est en rien obligatoire désormais mais peut être bien vu par le juge pour le jugement. qui verra là un père qui essais de faire son devoir comme il le peut financièrement. cela peu dépendre de vos revenus et de vos charges et factures
 
 
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