Bonjour,

il n'avait pas à vous donner une notice d'information puisqu'il n'y avait plus, en réalité, de contrat d'assurance de groupe...Je vous déconseille donc ce fondement.

C'est une opération complexe, je vais essayer d'être clair

Il y a une relation triangulaire, chaque relation étant indépendante l'une de l'autre.

L'employeur externalise l'engagement qu'il prend vis-à-vis de ses salariés auprès d'un organisme d'assurance. Il externalise via un contrat d'assurance.
Vous, vous êtes lié à votre employeur par un contrat de travail. Il y a une norme collective instituant le régime de prévoyance (convention collective, accord référendaire, décision unilatérale de l'employeur).
L'assureur est engagé vis-à-vis de vous du fait d'une stipulation pour autrui du fait du contrat d'assurance.

Là, pas de contrat d'assurance. Donc il n'y a aucune relation entre l'employeur et l'assurance. Et l'assurance ne vous doit rien puisqu'il n'y a pas de stipulation pour autrui.

Par contre, votre employeur est responsable de l'application de la norme collective mettant en place dans l'entreprise le régime de prévoyance.
Et puisqu'il n'y a pas externalisation, c'est à lui de vous verser directement les prestations acquises au titre du régime de prévoyance.
Deux exemples : l'arrêt de la Chambre Sociale du 19 juin 1990, mettant à la charge de l'employeur toutes les charges complémentaires (il n'avait pas appliqué la convention collective qui visait une mutuelle pour la mise en place du régime de prévoyance). Il y a aussi l'arrêt du 3 juin 1997 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation, où une société s'engageait à fournir certaines prestations de retraites aux cadres supérieurs ; "la souscription par elle d'un contrat-d'assurance ne constituait qu'une modalité d'exécution de cet engagement" : suite au redressement judiciaire du courtier d'assurance, l'employeur a été condamné à payer lui-même le capital constitutif de la rente garantie ainsi que tous les arrérages impayés.

A noter que vous avez un droit acquis, semble-t-il : le fait générateur a eu lieu pendant la relation contractuelle, il n'est donc pas question de portabilité.

Je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat, votre employeur contestera forcément : l'engagement va être très lourd pour lui, et il ne se laissera pas faire. La matière, qui plus est, est très complexe : vous ne vous en sortirez pas seul.
Si vous avez des problèmes d'argent, sachez qu'il existe une aide juridictionnelle (même si ses différents plafonds sont assez bas...).

Bien à vous,

Johan