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Posez votre question Le sujet Code du travail et convention collective Sujet initié par aninah, il y a 5 mois | Thèmes abordés : Droit du travailCode du travailConvention collectiveInspection du travailCongésDroit | Bonjour je voudrai savoir si une convention collective pouvait remplacer le code du travail? Je vous explique: je pense avoir le droit au cumul des congés payer pendant mon congés maternité je mettais renseigner sur se site puis au F.O (FORCE OUVRIER) qui vont dans mon sens et j ai même remis l article qui le prouve du code du travail (ART L.3141-5) mais mon employeur me soutien désormais que si il n est pas inscrit sur la convention collective de la coiffure c est q il n est pas valable pour nous et que nous dèpendont pas du code du travail mais uniquement de la convention collective. donc ma question est donc es ce vrai ou pas?car cela me semble étrange que tout le monde vont dans mon sens et qu il continue a me dire que je n'y ai pas le droit ! merci | | | | 3 réponses | |
Bonjour, Il faurait pouvoir expliquer à cet employeur, à moins qu'il feigne de l'ignorer, le principe de faveur, c'est à dire que c'est toujours la disposition la plus favorable à la salariée qui est applicable et qu'il n'y a donc pas besoin que la Convention Collective recopie sur tout les points le Code du Travail pour qu'un article le soit... L'Inspection du travail devrait pouvoir lui confirmer et, même s'il faut aller jusque là, le Conseil De Prud'Hommes... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 5 mois Bonsoir, je vous remercie de m avoir répondu,c est bien ce qui me semblait je vais pouvoir lui faire part , je trouve tout de même dommage de devoir en arriver la mais bon ce n'est pas a défaut d avoir essayer de le lui faire comprendre.surtout que je ne suis pas la seule a me plaindre de cet employeur et que l inspection du travail est venu lui rendre visite il y a a peine une semaine,heureusement qu'il en existe des honnêtes. encore merci pour ses informations . il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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